Textes officiels

Arrêté n° 181 12 février 1953

Décret n° 10/02/1953 relatif à la publication, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Décision n° 168 accordant une subvention de 200.000 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, pour l’année 1953.

Décision n° 165 9 février 1953

Arrêté n° 171 portant versement à la Caisse des Dépôts et Consignations du produit net de la vente des marchandises effectuée le 21 décembre 1952, et s’élevant à la somme de 501.004 francs.

Décision n° 167 9 février 1953

Décision n° 166 reconnaissant la que présente décision d’ancien combattant aux personnes désignées dans a

Décision n° 172 accordant une subvention de 40.000 francs métropolitains à l’Office Inter- national des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris..

Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 53-81 modifiant l’article 592 du coda d’instruction criminelle et rendant applicables aux territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, les articles 590 à 599 inclus et 619 à 634 du même code (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 53-82 rendant applicables dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 23 novembre 1950 modifiant les articles 381 et 386 et abrogeant l’article 385 du Gode pénal et la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 383 et 384 du même code (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 164 6 février 1953

Arrêté n° 157 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Décision n° 162 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du quartier ma tre Lemordant (Claude).

Décision n° 1224 décision n° 1224 du 10 décembre 1952

Arrêté n° 151 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 2 décembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, accordant la franchise postale aux impressions en relief à l’usage des aveugles.

Décision n° 156 5 février 1953

Décision n° 153 5 février 1953

Décision n° 160 5 février 1953

Décision n° 155 5 février 1953

Rectificatif n° 158 5 février 1953

Décision n° 152 5 février 1953

Arrêté n° 154 promulguant en C.FS.

Décision n° 161 5 février 1953

Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.