Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 611 promulguant l’article 16 de ia loi n° 52-1 du 3 janvier 1952 relative au développement des. crédits affectés aux dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952.

Arrêté n° 615 prescrivant la fermeture, pendant un mois, de la Maison Valendis Frères.

Arrêté de Promulgation n° 610 promulguant le décret n° 54-040 du 13 mai 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949.

Arrêté de Promulgation n° 616 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-531 du 10 mai 1952 fixant, dans les Territoires relevant düu Ministère de la France d’Outre-Mer, les modalités de remboursement par l’Etat des frais de propagande électorale pour les élections à l’Assemblée Nationale.

Décision n° 603 créant une Commission d’examen pour l’obtention du Certificat d’études industrielles à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 609 promulguant le décret n° 52-519 du mai 1952 modifiant le décret n° 46-2699 du 26 novembre 1946 portant attribution d’indemnité de fonctions dans les Territoires d’Outre-Mer aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaires.

Arrêté n° 608 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement .

Arrêté n° 607 fixant, à partir du 1er juin 1952, les jour et heure d’audience du Tribunal Supérieur d’Appel et du Tribunal de Première Instance.

Décision n° 606 05/06/1952

Décision n° 602 05/06/1952

Décision n° 601 05/06/1952

Décision n° 598 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du port.

Décision n° 597 03/06/1952

Décision n° 651 la décision n° 593 du 5 juin 1952 fixant la composition du Conseil d’enquête devant lequel est déféré M. Zouain, commis principal du Cadre local des PT.T. de la C.F.S..

Décision n° 593 déférant M. Zouain, commis principal du Cadre local des P.T.T., devant un Conseil d’enquête et fixant la composition dudit Conseil.

Décision n° 594 03/06/1952

Décret n° 52-662 complétant le décret du 30 novemhre 1928 instituant des juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour lés mineurs dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .

Décision n° 596 03/06/1952

Décision n° 595 03/06/1952

Décision n° 599 autorisant l’Ingénieur en chef, Directeur du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 100,429 francs.

Décision n° 589 31/05/1952

Décision n° 588 31/05/1952

Décision n° 581 31/05/1952

Décision n° 580 31/05/1952

Décision n° 579 31/05/1952