Journal Officiel · Djibouti
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
319 textes filtrés
Rectificatif n° 331 27 mars 1950
Rectificatif n° 298 17 mars 1950
Rectificatif n° 257 du 27 février 1950,
Rectificatif n° 1361 relative «M rapatriement sanitaire de M. Poli, président du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
Rectificatif n° 1052 accordant, une permission à M. Zillardt
Rectificatif n° n° 784 modifiant le décision n°777 du 18 juillet 1949.
Rectificatif n° 664 rectifiant la décision n° 664 du 31 mai 1949
Rectificatif n° 684 du 31 mai 1949.
Rectificatif n° 448 14/04/1949
Rectificatif n° 287 du 22 mars 1948 au sujet de la condamnation du nommé Ali Mohamed.
Rectificatif n° 434 03/02/1949
Rectificatif n° 1431 à l’arrêté n° 1451 relatif à Fa situation au point de vue traitement de M. Dubourg du Trésor
Rectificatif n° 1213 8 décembre 1948
Rectificatif n° 1003 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Rajoelina, dactylographe contractuel.
Rectificatif n° 716 relative à l’octroi d’un congé adminis tratif à ^f. Rabibizaka (Marcel), commis greffier au cadre local européen de la Côte française des Somalis.
Rectificatif n° 1050 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 1030.
Rectificatif n° 1034 rectifiant l’article 2 de l’arrêté n° 979.
Rectificatif n° du 29 septembre 1948 à l’arrête n° 854 du 18 août 1948 concernant les taux de pécule des gradés et miliciens non maintenus en activité de service.
Rectificatif n° du 20 septembre 1948 : précisant le cautionnement à fournir par JI. Kermeur (René), chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, curateur aux successions et biens vacants.
Rectificatif n° du 7 septembre 1948. la décision, n° 908 du 7 septembre 1948.
Rectificatif n° n° 440 du 5 mai 1948
Rectificatif n° 592 la décision n° 592 du 14 juin 1948.
Rectificatif n° 628 21/06/1948
Rectificatif n° 454 n° 454 du 11 mai 1948.
Rectificatif n° 287 n° 287 du 22 mars 1948.