Textes officiels

Décret n° DU 25 NOVEMBRE 1944 étendant le bénéfice des suppléments nordafricains aux fonctionnaires coloniaux transitant en Afrique du Nord.

Décret n° 24/11/1944 accordant, dans toutes les Colonies, le bénéfice de l’assistance judiciaire pour tous les actes faits en exécution de l’ordonnance du 16 novembre 1943 sur la protection des mineurs séparés de leurs parents.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Gouverneur du Cameroun.

Décret n° 14/11/1944 chargeant un administrateur en chef des colonies des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernement Général de l’Afrique Equatoriale Française.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination du Commissaire de la République Française au Togo.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Décret n° 463 modifiant le décret n 1.615 du 9 juin 1943 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des com munications avec les colonies.

Décret n° 566 fixant les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France Combattante et de leurs ayants droit.

Décret n° 5 aout 1943 sur les promotions et affection dans l’Armée.

Décret n° 5 aout 1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité de Défense nationale.

Décret n° 5 aout 1943 portant nomination du Commissaire-Adjoint à la Défense nationale.

Décret n° 4 aout 1943 portant modification au décret du 3 juin 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 4 aout 1943 l’organisation du Haut Commandement.

Décret n° 23/07/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies.

Décret n° 23/06/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Finances.

Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française

Décret n° 13 juillet 1943 modifiant le taux de l’indemnité de mission allouée aux Colonies aux membres des corps de contrôle de l’Etat.

Décret n° 348 sur la situation des fonctionnaires civils rappelés ou maintenus en activité de service

Décret n° le 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d*Etats-Majors Généraux à la Guerre, à la Marine et à l’Air.

Décret n° 1 juillet 1943 organisant la suppléance d’un des présidents du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 1 juillet 1943 nommant les Chefs d1 Etat-Major généraux des forces de mer et de l’Air.

Décret n° 22 juin 1943 l’organisation des Forces Armées.

Décret n° 22 juin 1943 portant mutation de hauts fonctionnaires dans l’administration coloniale.