Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 76/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 72/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-170/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-162/PR/MD portant création d’Ecole des sous-officiers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 15/AN/23/9ème L portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027.
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Loi n° 14/AN/23/9ème L portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027.
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Loi n° 70/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
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Loi n° 112/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est.
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Loi n° 102/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2021.
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Loi n° 100/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2019.
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Loi n° 99/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2018.
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Loi n° 98/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2017.
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Loi n° 101/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.
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Loi n° 87/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2022.
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Loi n° 114/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC).
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Loi n° 86/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2021.
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Loi n° 67/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
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Loi n° 85/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2020.
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Loi n° 71/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
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Loi n° 69/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
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Loi n° 68/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
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Loi n° 40/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 de l’ISSS.
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