Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 814 textes
Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-147/PR/MD portant modification du décret fixant l’établissement d’un capital décès.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-105/PR/MENFOP portant création du Brevet de l’Enseignement Fondamental.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-117/PRE portant digitalisation du système de suivi et évaluation des plans nationaux de développement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 43/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 36/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 34/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2024-097/PRE fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 41/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2018.
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Loi n° 39/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de l’ISSS.
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Loi n° 33/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2018.
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Loi n° 44/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2021.
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Loi n° 42/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2019.
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Loi n° 35/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2020.
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Loi n° 38/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’SSS.
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Loi n° 37/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’ISSS.
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Décret n° 2024-091/PRE portant désignation des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 57/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2022.
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Loi n° 56/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2021.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 55/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2020.
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Loi n° 54/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :