Textes officiels

29 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0252/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP et portant renouvellement des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Économique (FDED).

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n° 2006-0252/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2006

26 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0248/PR/MENESUP portant création d’un Comité Intersectoriel de Pilotage du programme d’appui à l’enseignement primaire financé par le fond Catalytique de l’Initiative de Mise en Oeuvre Accélérée de l’Éducation Pour Tous.

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n° 2006-0248/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 20 du 31/10/2006

11 oct. 2006n° 19 du 15/10/2006

Arrêté n° 2006-0709/PR/MID portant fermeture des établissements de restaurations, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

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n° 2006-0709/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2006

3 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0254/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (OPS).

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n° 2006-0254/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2006

3 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0255/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (CNR).

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n° 2006-0255/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2006

26 sept. 2006n° 18 du 30/09/2006

Décret n° 2006-0234/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance

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n° 2006-0234/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2006

26 sept. 2006n° 18 du 30/09/2006

Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.

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n° 2006-0233/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 18 du 30/09/2006

14 sept. 2006n° 17 du 14/09/2006

Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.

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n° 2006-0225/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 14/09/2006

14 sept. 2006n° 17 du 14/09/2006

Arrêté n° 2006-0647/PR/MDCBW portant création d’un comité de réflexion de suivi et de gestion du projet d’aménagement du cimetière de PK12.

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n° 2006-0647/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 17 du 14/09/2006

24 août 2006n° 16 du 31/08/2006

Arrêté n° 2006-0609/PR/MID portant démolition du bâtiment “Vieille Marine” situé sur le Boulevard de la République.

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n° 2006-0609/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2006

Décision

23 août 2006n° 16 du 31/08/2006

Décision n° 2006-0599/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2006-2007 et la rentrée 2007-2008.

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n° 2006-0599/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2006

23 août 2006n° 16 du 31/08/2006

Arrêté n° 2006-0596/PR/MENESUP fixant de droits d’inscription à l’Université de Djibouti.

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n° 2006-0596/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2006

20 août 2006n° 16 du 31/08/2006

Arrêté n° 2006-0595/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.

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n° 2006-0595/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2006

14 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Décret n° 2006-0206/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

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n° 2006-0206/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 15 du 15/08/2006

12 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Arrêté n° 2006-0567/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

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n° 2006-0567/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2006

12 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Arrêté n° 2006-0568/PR/MERN accordant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0568/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2006

10 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Décret n° 2006-0202/PR/MET confiant à la Direction des Affaires Maritimes la gestion et l’exploitation de tout navire d’État destiné aux transports des passagers et des marchandises dans la limite des eaux territoriales.

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n° 2006-0202/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 15 du 15/08/2006

n° 149/AN/06/05Assemblée Nationalen° 15 du 15/08/2006

Loi n° 149/AN/06/05 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 156/AN/06/05Assemblée Nationalen° 15 du 15/08/2006

Loi n° 156/AN/06/05 portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 156/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 15 du 15/08/2006

Loi n° 156/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 149/AN/06/5ème LAssemblée Nationalen° 15 du 15/08/2006

Loi n° 149/AN/06/5ème L portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2006-0515/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0515/PR/MHUEAT portant obligation pour les Départements Ministériels, les Établissements Publics et les Unités de projet de recourir à l’assistance des Services Techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’aménagement urbain et de construction et lors des demandes d’autorisation de construire.

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n° 2006-0516/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0516/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire technologie mention « Informatique ».

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n° 2006-0181/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

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