Textes officiels

n° 89/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2005

Loi n° 89/AN/05/5ème L portant ratification d’une Convention entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Française relative à la situation financière et fiscale des Forces Françaises Stationn&e

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 93/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2005

Loi n° 93/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 94/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2005

Loi n° 94/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l’état de l’Exercice 2003.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2005-0035/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 2 du 31/01/2005

Arrêté n° 2005-0035/PR/MENESUP Modifiant l’Arrêté n° 2002-0749/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite : « Al-Farouk ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

6 janv. 2005n° 1 du 15/01/2005

Arrêté n° 2005-0017/PR/MERN portant approbation du Budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0017/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2005

6 janv. 2005n° 1 du 15/01/2005

Arrêté n° 2005-0018/PRE fixant les modalités d’admission et d’organisation du concours d’entrée à l’Institut Djiboutien des Arts « IDA ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0018/PREMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/2005

3 janv. 2005n° 1 du 15/01/2005

Arrêté n° 2005-008/PR/MEN modifiant l’arrêté n° 2000-0475/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée l’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite : « CHAFY ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-008/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2005

3 janv. 2005n° 1 du 15/01/2005

Arrêté n° 2005-0008/PR/MENESUP modifiant l’arrêté n° 2000-0475/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée l’en seignement fondamental et secondaire général dite «Chafy».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0008/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2005

Rapport

1 janv. 2005n° 5 du 15/10/2005

Rapport n° Général Public 2003 (Rapport sur l’Exécution de la loi de Finances 2003)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministere des Affaires Sociales et des Solidaritésn° 5 du 15/10/2005

30 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Loi de finances n° 85/AN/04/5ème L portant Rectificatif du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/2004

30 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Loi de finances n° 86/AN/04/5ème L portant Budget de l’État pour l’Exercice 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/2004

30 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Loi n° 87/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 87/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/2004

28 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0230/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 24 du 30/12/2004

28 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0231/PR/MEFPP fixant les modalités création de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0231/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 30/12/2004

20 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0229/PR/MERN portant modification du prix de vente de l’électricité aux boulangeries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0229/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 24 du 30/12/2004

n° 2004-0227/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 84/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/2004

Loi n° 84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’Exercice 2002.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 82/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/2004

Loi n° 82/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2001.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 83/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 24 du 30/12/2004

Loi n° 83/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2002.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

18 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0226/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0226/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 24 du 30/12/2004

14 déc. 2004n° 23 du 15/12/2004

Décret n° 2004-0223/PR/MJAPM réglementant la profession d’assistants de Maadoun Al-Chari.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0223/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 23 du 15/12/2004

13 déc. 2004n° 23 du 15/12/2004

Arrêté n° 2004-0798/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Ets Coubèche».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0798/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2004

28 oct. 2004n° 20 du 31/10/2004

Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0203/PR/MEFPPAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2004

25 oct. 2004n° 20 du 31/10/2004

Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0202/PREAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2004