Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Loi n° 79/AN/04/5ème L portant Code de la Nationalité Djiboutienne.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 81/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0193/PR/MDBWAM portant Création et Organisation du Haut Conseil Islamique (H.C.I).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0680/PR/MDN portant modification de certains articles de l’arrêté n° 2003-0914/PRE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0654/PR/MENESUP créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants la langue arabe de l’enseignement de base.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0655/PR/MENESUP organisant la formation initiale des élèves-instituteurs arabisants enseignant la langue arabe à l’Enseignement de Base.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0628/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire Général dite : «LYCEE Privé Guelleh Batal».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0619/PR/MET portant désignation des membres du Comité de Pilotage de l’Étude Stratégique du Secteur Routier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0187/PR fixant les modalités de départ en mission à l’étranger.
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Arrêté n° 2004-0618/PR/MHUEAT portant classement en zone non aédificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Ambouli.
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Arrêté n° 2004-618/PR/MHUEAT Portant classement en zone non aedificandi les terrains situés dans le périmètre de la vallée de l’Oued d’Amboul
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Décret n° 2004-0178/PRE fixant les attributions du Représentant du Gouvernement et du Conseil d’Administration de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti.
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Loi n° 78/AN/04/5ème L portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 77/AN/04/5ème L portant approbation du compte financer de l’Exercice 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 74/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 76/AN/04/5ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 2002 du Pôle Universitaire de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2004-0608/PR/MENESUP fixant le montant de la Contribution des Établissements Publics à la Bourse d’Excellence.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0610/PR/MENESUP de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant Création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0594/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints, session 2004.
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Arrêté n° 2004-0600/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants session 2004.
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Arrêté n° 2004-0579/PR/MID portant création d’un Comité Technique de préparation et d’élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques et des catastrophes.
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