Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Loi n° 64/AN/04/5ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 60/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/04/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 57/AN/04/5ème L portant ratification de six Conventions de l’OIT et un instrument d’amendement à la constitution de l’OIT.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de crédits du F.D.E.D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0458/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2004 du Port de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2004-0121/PR/MDN portant majoration du capital décès des Militaires décédés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0438/PR/MAEM-RH portant création d’une Unité de Coordination et d’un Comité de Pilotage Projet de Développement de Micro finance et de la Micro entreprise (PDMM).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0409/PR/MID prescrivant à l’occasion du 27ème Anniversaire de l’Indépendance le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.
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Arrêté n° 2004-0409/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 272ME Anniversaire de l’indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.
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Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.
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Arrêté n° 2004-0397/PR/MENESUP portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du projet de construction de deux collèges et trois écoles primaires, financé par le Gouvernement du Japon.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0394/PR/MHUEAT portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de relogement des sinistrés de l’oued Ambouli.
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Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
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Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).
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Loi n° 55/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2004-0362/PR/MID portant Organisation et Fonctionnement du District d’Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.
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Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2004-0361/PR/MID modifiant l’Arrêté n° 86-0898/MINT du 06 juillet 1986 portant création du Poste Administratif de Damerjog.
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Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.
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Résolution n° 1/AN/2004 portant soutien aux actions du Président de la République.
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Décret n° 2004-0087/PR/MENESUP portant création d’un baccalauréat pour l’Enseignement Secondaire en langue Arabe.
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Arrêté n° 2004-0335/PRE portant création du comité de pilotage du projet de Renforcement des Capacités de la Gouvernance Financière et du Contrôle auprès de l’Inspection Générale d’État et nomination de ses membres.
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