Textes officiels

6 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP modifiant le Décret n° 99/025/PR/MEFPP du 31mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0085/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2004

4 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Arrêté n° 2004-0329/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial de l’arabe pour l’année scolaire 2003-2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0329/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2004

3 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Loi n° 51/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (Santé).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 51/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/2004

3 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Loi n° 52/AN/04/5ème L portant sur l’Inspection Générale d’État.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 52/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 9 du 15/05/2004

28 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0315/PRE/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

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n° 2004-0315/PRE/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 8 du 30/04/2004

n° 2004-0065/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

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n° 2004-0066/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

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n° 2004-0309/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.

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n° 2004-0307/PR/MCIMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.

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n° 2004-0069/PRE/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.

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n° 2004-0310/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0310/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2004 du Pôle Universitaire de Djibouti.

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17 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Arrêté n° 2004-0280/PR/MENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l’Éducation Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0280/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2004

13 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0247/PR/MHUEAT portant adoption du projet du budget Prévisionnel 2004 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0247/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 7 du 15/04/2004

13 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0058/PR/PMPremier Ministren° 7 du 15/04/2004

13 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Décret n° 2004-0059/PR/MS portant statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0059/PR/MSMinistère de la Santén° 7 du 15/04/2004

3 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0214/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0214/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 7 du 15/04/2004

1 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0207/PR/MHUEAT approuvant le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0207/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 7 du 15/04/2004

1 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Arrêté n° 2004-0206/PR/MEFPP portant Attribution à la Société Djibouti Marina SARL, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0206/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2004

Rapport

1 avr. 2004n° 3 du 15/11/2004

Rapport n° 0 Général Public TOME 1 – TOME 2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 0Ministere des Affaires Sociales et des Solidaritésn° 3 du 15/11/2004

1 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0054/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 7 du 15/04/2004

28 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0050/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2004

28 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0051/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2004

27 mars 2004n° 6 du 31/03/2004

Loi n° 50/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Iranienne pour le Développement des Exportations (EDBI).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 50/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 6 du 31/03/2004

27 mars 2004n° 1 du 31/03/2004

Loi n° 46/AN/04/5ème L Portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 46/AN/04/5ème LAssemblée Nationalen° 1 du 31/03/2004