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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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53 845 textes

Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0449/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Universal Transit.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0449/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0448/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Taher Compagny for Transit and Transport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0448/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0450/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société Media Home.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0450/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0451/PR/MJSLT portant création et organisation du Comité National de Suivi des Assises du Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0451/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 12 du 30/06/2003
Arrêté
16 juin 2003

Arrêté n° 2003-0445/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0445/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 12 du 30/06/2003
Décret
29 mai 2003

Décret n° 2003-0093/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de l’autorité de Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0093/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2003
Décret
29 mai 2003

Décret n° 2003-0094/PRE portant création et définition de la fonction «Gestionnaire des Ressources Humaines» dans les structures relevant de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0094/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2003
Arrêté
29 mai 2003

Arrêté n° 2003-0411/PR/MENESUP modifiant la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0411/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2003
Décision
21 mai 2003

Décision n° 2003-0401/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints, session 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0401/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2003
Arrêté
18 mai 2003

Arrêté n° 2003-0384/PR/MEFPP portant Organisation et Exploitation du marché des jeux de loterie mis en concession publique sur le Territoire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0384/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2003
Décret
14 mai 2003

Décret n° 2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0078/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 9 du 15/05/2003
Décret
14 mai 2003

Décret n° 2003-0080/PR/MET fixant l’objet, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil National des Transports Urbains et Interurbains créé par l’article 33 de la Loi n° 190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0080/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 9 du 15/05/2003
Décret
11 mai 2003

Décret n° 2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique «La Poste de Djibouti S.A».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0073/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 9 du 15/05/2003
Décret
8 mai 2003

Décret n° 2003-0071/PR/MESN portant modalité de mise en place opérationnelle de la stratégie d’élaboration de la « Politique Nationale de l’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0071/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 9 du 15/05/2003
Arrêté
30 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0324/PR/MENESUP du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 30 avril 2003, un concours externe pour le recrutement de 10 maitres d’enseignement spécial est ouvert dans les conditions ci-dessus indiquées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0324/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2003
Décret
29 avr. 2003

Décret n° 2003-0067/PR/MEF portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0067/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2003
Arrêté
27 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0316/PR/MEF affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, des parcelles de terrain sise à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0316/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003
Décret
27 avr. 2003

Décret n° 2003-0069/PR/MC relative aux élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0069/PR/MCMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 8 du 30/04/2003
Arrêté
27 avr. 2003

Arrêté n° 2003-320/PR/MEF portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur cer- tains matériels et équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-320/PR/MEFPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2003
Décision
27 avr. 2003

Décision n° 2003-0315/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 27 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 mètres carrés sise au Quartier 6, Rue Houmed Loita.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0315/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003
Décret
24 avr. 2003

Décret n° 2003-0064/PR/MAPCPI portant extension de la Zone Franche Portuaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0064/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2003
Arrêté
24 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0313/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 24 avril 2003, Il est affecté a la Présidence de la République, une parcelle de terrain sise a la Zone Industrielle, Sud, lot n° 236, d’une superficie de 2257 métres carrés et immatriculé au Livre Foncier sous le n° 3050.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0313/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003
Arrêté
19 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0307/PR/MEF du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 19 avril 2003, il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 129 mètres carrés sise au Quartier 2, immatriculé au Livre Foncier sous le n° 720.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0307/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003
Arrêté
19 avr. 2003

Arrêté n° 2003-0308/PR/MEF affectant au Ministère de la jeunesse, une parcelle de terrain sise à Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0308/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2003
Décret
19 avr. 2003

Décret n° 2003-0060/PR/MJ Portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0060/PR/MJMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 8 du 30/04/2003
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