Textes officiels

8 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux Balbala PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0192/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

6 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Décret n° 2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif et changement des liquidateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0034/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

n° 2003-0185/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0185/MHUEAT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 2003 de la Société Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0033/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2003

Décret n° 2003-0033/PRE portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0186/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0186/PRE portant organisation du Forum des Langues et des Cultures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0183/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0187/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0187/PR/MCCPT portant adoption du projet de budget prévisionnel 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0189/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2003

Arrêté n° 2003-0189/PR/MCCPT portant approbation du bilan d’ouverture de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

27 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003

Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0031/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 4 du 27/02/2003

26 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003

Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0136/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 27/02/2003

Additif

25 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003

Additif n° 2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n° 90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0554/PR/ENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 4 du 27/02/2003

Décision

23 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003

Décision n° 2003-0122/PR/MESN portant titularisation de Melle. Nima Issa Moussa.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0122/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 4 du 27/02/2003

Décision

20 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003

Décision n° 02/2003/CC portant rejet de la requête de l’UAD sur les opérations électorales dans les quatre Districts.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 02/2003/CCConseil Constitutionneln° 4 du 27/02/2003

Loi

n° 1/AN/03/5ème LAssemblée Nationalen° 3 du 15/02/2003

Loi n° 1/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire 2003.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2003-0079/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0077/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0080/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0076/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 3 du 15/02/2003

Arrêté n° 2003-0076/PR/MCC approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) arrêté à la date du 1er janvier 2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

30 janv. 2003n° 2 du 30/01/2003

Arrêté n° 2003-0070/PRE portant organisation du Symposium sur la Langue Afare.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0070/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 30/01/2003

Décision

22 janv. 2003n° 2 du 30/01/2003

Décision n° 34/AN/02/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Bourhan Daoud Ahmed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 34/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 30/01/2003

16 janv. 2003n° 2 du 30/01/2003

Décret n° 2003-0010/PRE portant convocation de la 5ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0010/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 30/01/2003

Proclamation

14 janv. 2003n° 1 du 15/01/2003

Proclamation n° des Résultats Officiels et Définitifs des Élections législatives du 10 janvier 2003.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 1 du 15/01/2003

13 janv. 2003n° 1 du 15/01/2003

Décret n° 2003-0009/PRE portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0009/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2003

10 janv. 2003n° 1 du 15/01/2003

Décret n° 2003-0008/PR/MID portant prorogation du délai du scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0008/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/01/2003