Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Rectificatif n° 2002-0747/PR/MESN du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 01 octobre 2002, à l’article 3 de l’arrêté n° 2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé en ce qui concerne les épreuves du concours
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0745/PR/MENESUP portant création d’un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 60/65/SPCG portant création à titre provisoire d’emplois spéciaux à la Fonction Publique, aux Finances et à l’Hôpital Peltier
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0185/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et ouvrant un crédit Additionnel dans les secteurs prioritaires de l’Education, la Santé, la Justice et l’Eau.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 182/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 187/AN/02/4ème L portant Code des Pêches.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2002-0180/PR/MEFPCP portant création d’un Cadre Institutionnel de Suivi et de Pilotage du Programme de Réformes Economiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0701/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Minoterie de la Mer Rouge».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0182/PR/MEFPCP portant création de la commission de vérification de dépôt des dossiers de déclaration de Parti Politique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 180/AN/02/4ème L portant ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 186/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 181/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits civils et politiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 184/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 183/AN/02/4ème L portant ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte sur les droits civils et politiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 185/AN/02/4ème L portant ratification du 2ème Protocole facultatif se rapportant au Pacte International sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 188/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2002-0700/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Agriculture, d’Elevage et de la Mer, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0697/PR/MCIA portant création d’une Commission de contrôle des opérations électorales de la CICID.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0178/PR/MESN portant mise en disponibilité sans traitement des épouses ou époux des membres du Gouvernement en exercice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0688/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «FUN CITY – S.A.R.L.»
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Arrêté n° 2002-0687/PRE portant Agrément au Code des Investissements de l’Usine Automobile de Djibouti.
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