Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 164/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 176/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2002 dite «Session Budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 172/AN/02/4ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2000
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 171/AN/02/4ème L portant approbation d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (FAD) sur un appui au Programme d’Ajustement Structurel.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 168/AN/02/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) relatif au Crédit à la Consolidation des Finances Publiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 166/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 163/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1999
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 162/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 161/AN/02/4ème L portant Approbation des Comptes Financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 160/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 159/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 157/AN/02/4ème L portant approbation des comptes financiers : de la CNR, de l’ONTD, de l’ONED, de l’OPS, du CERD et de la SID pour les exercices des années 1998, 1999 et 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 175/AN/02/4ème L portant approbation d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (FAD) sur le prêt supplémentaire pour le Projet de Développement intégré de la Pêche.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 165/AN/02/4ème L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1998.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2002-0133/PR/MEFPCP modifiant Le décret n° 2001-0123/PR/MEF Portant Création du Fonds de Développement Economique de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0136/PR/MEFPCP portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0486/PR/MEFPCP portant organisation de la structure de fonctionnement du Fonds de Développement Economique et Social de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0481/PR/MCIA portant création du Comité de suivi des affaires du COMESA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0469/PRE accordant une exemption de droit d’enregistrement et de mutation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0106/PRE portant émission d’un nouveau billet de 5.000 FDJ.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0115/PRE/MJAPM portant remise gracieuse de peine
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2002-0470/PR/MENES fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0104/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales de la Gendarmerie Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT