LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
LexDJ
Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 778Arrêté · 21 378Décret · 5 360Loi · 2 513Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 845 textes

Résolution
15 juin 2002

Résolution n° 02/AN/2002/4ème L portant modification de l’article 2 de la Résolution n° 3/AN/2001/4ème L relative à la réintégration de Mr. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02/AN/2002/4ème LAssemblée Nationalen° 11 du 15/06/2002
Arrêté
13 juin 2002

Arrêté n° 2002-0450/PR/MID prescrivant à l’occasion du 25ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0450/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 11 du 15/06/2002
Arrêté
12 juin 2002

Arrêté n° 2002-0442/PRE portant création du Comité d’Organisation pour l’accueil d’une Délégation Parlementaire Chinoise en visite officielle en République de Djibouti, du 24 au 28 juin 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0442/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2002
Décret
5 juin 2002

Décret n° 2002-0101/PR/MDN portant création de la brigade territoriale de Cheik Moussa.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0101/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 11 du 15/06/2002
Décret
2 juin 2002

Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0098/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2002
Arrêté
2 juin 2002

Arrêté n° 2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0420/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 11 du 15/06/2002
Décret
2 juin 2002

Décret n° 2002-0095/PR/MCIA portant modification du décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0095/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 11 du 15/06/2002
Décret
2 juin 2002

Décret n° 2002-0097/PR/MENESUP portant création d’un Ordre de l’Etoile de l’Education.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0097/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 11 du 15/06/2002
Arrêté
2 juin 2002

Arrêté n° 2002-0487/PR/MENESUP portant création d’une Commission Nationale pour l’Education, les Sciences & la Culture (CNESC)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0487/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 13 du 15/07/2002
Arrêté
2 juin 2002

Arrêté n° 2002-0488/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Transport» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0488/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 13 du 15/07/2002
Décret
2 juin 2002

Décret n° 2002-0096/PR/MCCPT portant création de la Palme de la Culture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0096/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 11 du 15/06/2002
Arrêté
2 juin 2002

Arrêté n° 2002-0419/PR/MAEM approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Office National des Eaux de Djibouti (ONED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0419/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 11 du 15/06/2002
Décret
28 mai 2002

Décret n° 2002-0094/PRE portant la relève de la brigade territoriale de la Gendarmerie au Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0094/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 30/05/2002
Décision
25 mai 2002

Décision n° 2002-0398/PR/MENES portant organisation d’un concours de recrutement de deux Inspecteurs de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0398/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 30/05/2002
Décision
25 mai 2002

Décision n° 2002-0399/PR/MENES portant organisation d’un concours de recrutement d’un Inspecteur du Premier Degré Option Arabe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0399/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 30/05/2002
Arrêté
21 mai 2002

Arrêté n° 2002-0386/PR/MS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé (session 2002).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0386/PR/MSMinistère de la Santén° 10 du 30/05/2002
Arrêté
19 mai 2002

Arrêté n° 2002-0371/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Obock.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0371/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 30/05/2002
Décret
18 mai 2002

Décret n° 2002-0075/PR/MHUEAT portant approbation de la Communication Nationale sur les changements Climatiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0075/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 10 du 30/05/2002
Décret
18 mai 2002

Décret n° 2002-0073/PR/MDN portant ouverture d’un compte hors budget relatif aux dépenses sociales des Forces Armées Djiboutiennes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0073/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 10 du 30/05/2002
Décret
18 mai 2002

Décret n° 2002-0076/PR/MET modifiant le Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0076/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 10 du 30/05/2002
Décret
18 mai 2002

Décret n° 2002-0077/PR/MESN modifiant le Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0077/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 10 du 30/05/2002
Arrêté
9 mai 2002

Arrêté n° 2002-0353/PR/MENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0353/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 9 du 15/05/2002
Décret
7 mai 2002

Décret n° 2002-0065/PR/MEFPP portant sur le versement d’une journée de salaires des employés du secteur public et privé en faveur de la PALESTINE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0065/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2002
Arrêté
4 mai 2002

Arrêté n° 2002-0319/PR/MCIA portant création d’un Comité de pilotage du programme intégré relatif à une stratégie pour l’industrialisation de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0319/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 9 du 15/05/2002
Décret
4 mai 2002

Décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’ordre judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0064/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 9 du 15/05/2002
4 951–4 975 sur 53 845
← Précédent199 / 2154Suivant →