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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

Décret
12 déc. 2001

Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0235/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2001
Arrêté
11 déc. 2001

Arrêté n° 2001-0909/PR/MEN accordant un complément de bourse aux étudiants poursuivant leurs études en Chine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0909/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 23 du 15/12/2001
Décret
26 nov. 2001

Décret n° 2001-0225/PR/MHUEAT portant retenues à la source en faveur de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0225/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 22 du 29/11/2001
Décret
26 nov. 2001

Décret n° 2001-0222/PR/PM portant création d’une Inspection Générale d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0222/PR/PMPremier Ministren° 22 du 29/11/2001
Décret
26 nov. 2001

Décret n° 2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0224/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/11/2001
Arrêté
25 nov. 2001

Arrêté n° 2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la Politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0897/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 22 du 29/11/2001
Arrêté
25 nov. 2001

Arrêté n° 2001-0898/PR/MET portant réglementation de la profession d’expertise maritime, et fixant les conditions d’agrément.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0898/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 22 du 29/11/2001
Arrêté
15 nov. 2001

Arrêté n° 2001-0872/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0872/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 15/11/2001
Décret
4 nov. 2001

Décret n° 2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau. (F.N.Eau).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0212/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 21 du 15/11/2001
Décret
4 nov. 2001

Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0209/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2001
Décret
4 nov. 2001

Décret n° 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif réglementant la période transitoire des entreprises publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0211/PR/PMPremier Ministren° 21 du 15/11/2001
Arrêté
4 nov. 2001

Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0840/PR/MEFCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 21 du 15/11/2001
Arrêté
4 nov. 2001

Arrêté n° 2001-0841/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sis à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0841/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 21 du 15/11/2001
Arrêté
4 nov. 2001

Arrêté n° 2001-0842/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain sise à Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0842/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 21 du 15/11/2001
Décret
4 nov. 2001

Décret n° 2001-0210/PR/MCCPT Portant approbation du nom commercial et des tarifs du réseau mobile GSM de Djibouti Télécom S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0210/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 21 du 15/11/2001
Arrêté
28 oct. 2001

Arrêté n° 2001-0831/PR/MEN portant Transfert de Gestion au BGEDF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0831/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 20 du 31/10/2001
Arrêté
20 oct. 2001

Arrêté n° 2001-0799/PR/MCIA portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au traité de l’OHADA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0799/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 20 du 31/10/2001
Arrêté
20 oct. 2001

Arrêté n° 2001-0800/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au Lotissement de la STID Extension à la Succession Halimo Abdi Mohamed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0800/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2001
Arrêté
10 oct. 2001

Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0783/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 19 du 15/10/2001
Décret
10 oct. 2001

Décret n° 2001-0200/PR/MESN portant création d’un Comité National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0200/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2001
Décret
3 oct. 2001

Décret n° 2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0193/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2001
Décision
3 oct. 2001

Décision n° 2001-0763/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2001-2002 et la rentrée 2002-2003, au Pôle Universitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0763/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 19 du 15/10/2001
Loi
1 oct. 2001

Loi n° 140/AN/01/4ème L portant Amnistie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 140/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 19 du 15/10/2001
Loi
1 oct. 2001

Loi n° 142/AN/01/4ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 142/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 19 du 15/10/2001
Loi
1 oct. 2001

Loi n° 141/AN/01/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (C.E.R.D.).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 141/AN/01/4ème LPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2001
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