Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport Internationale de Djibouti (A.I.D.).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0052/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (R.T.D.) pour l’exercice 2002.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0054/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution n° 07 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2002.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT portant création d’un Haut Comité National de la Jeunesse.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0053/PR/MJSLT portant approbation du Budget prévisionnel-excercice 2002-du Stade «El Hadj Hassan Gouled Aptidon».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0009/PR/MID prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorables.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0007/PR/MEN portant rattachement au Lycée d’Etat de Djibouti des classes du secondaire général et technologique tertiaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0006/PR/MDN portant création d’une Division des Ressources Humaines.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2002-0003/PRE portant création du Comité d’Organisation de la III Conférence des Chefs des Institutions des Conseils et Cours Constitutionnels des Pays ayant en partage le français.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2002-0024/PR/MEN portant organisation de deux Concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial rentrée scolaire 2001-2002.
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Arrêté n° 2002-0042/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
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Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.
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Arrêté n° 2002-0043/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale.
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Décision n° 2002-0003/PR/MEN portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application (CAFMA).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2002-0002/PR/MEN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique (CEAP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 3/AN/01/4ème L portant réintégration de M. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 146/AN/01/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 148/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2001-0249/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la C.N.R.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0242/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2001-0236/PR/MESN relatif à la création et à l’organisation du Fichier Central informatisé et de l’identifiant unique du personnel.
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