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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

Arrêté
26 juin 2001

Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN portant complément des Tarifs de Vente d’Énergie pour Compteur à pré paiement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0475/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 12 du 30/06/2001
Loi
25 juin 2001

Loi n° 133/an/01/4èmeL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite «Session Budgétaire».

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 133/an/01/4èmeLConseil Constitutionneln° 12 du 30/06/2001
Loi
25 juin 2001

Loi n° 133/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire ».

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 133/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 12 du 30/06/2001
Arrêté
25 juin 2001

Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0472/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 12 du 30/06/2001
Arrêté
20 juin 2001

Arrêté n° 2001-0458/PR/MI accordant l’exonération des Taxes et Redevances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0458/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 12 du 30/06/2001
Arrêté
11 juin 2001

Arrêté n° 2001-0434/PR/MI prescrivant à l’occasion du 24ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0434/PR/MIMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 11 du 14/06/2001
Décret
6 juin 2001

Décret n° 2001-0108/PR/MAEM portant approbation du programme d’action national pour la lutte contre la désertification (PAN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0108/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 11 du 14/06/2001
Décret
6 juin 2001

Décret n° 2001-0107/PR/MESN relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0107/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 11 du 14/06/2001
Arrêté
29 mai 2001

Arrêté n° 2001-0400/PR/MI portant changement de nom d’une Rue de la Ville.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0400/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Décret
28 mai 2001

Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0101/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Décret
28 mai 2001

Décret n° 2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0103/PR/MCCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 10 du 31/05/2001
Décret
28 mai 2001

Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-101/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Arrêté
28 mai 2001

Arrêté n° 2001-0399/PR/MI portant mise en place d’un groupe de travail multidisciplinaire chargé de la préparation d’un programme spécial de Réhabilitation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0399/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Décret
27 mai 2001

Décret n° 2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0098/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 10 du 31/05/2001
Décret
27 mai 2001

Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0099/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 127/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 129/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 129/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 128/AN/01/4ème L portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 128/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 130/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 130/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Décret
26 mai 2001

Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0096/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 131/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 131/AN/01/4ème LConseil Constitutionneln° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 126/AN/01/4ème L relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 126/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1999.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 132/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Résolution
16 mai 2001

Résolution n° 2/AN/01/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Arrêté
15 mai 2001

Arrêté n° 2001-0389/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0389/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 9 du 15/05/2001
5 126–5 150 sur 53 845
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