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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

Accord
12 mai 2001

Accord n° de reforme et de concorde civile.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 3 du 15/05/2001
Accord
12 mai 2001

Accord n° 2001-03/PRE Accord de reforme et de Concorde Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-03/PREAssemblée Nationalen° 3 du 15/05/2001
Arrêté
28 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0328/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2001
Arrêté
28 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0329/PRE portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0329/PREMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2001
Arrêté
28 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0330/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0330/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2001
Arrêté
28 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0329/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0329/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2001
Arrêté
11 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0262/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2001
Décision
11 avr. 2001

Décision n° 2001-0264/PR/MEFPCP portant restitution d’un droit indûment perçu sur un acte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0264/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2001
Arrêté
5 avr. 2001

Arrêté n° 2001-249/PRE portant création d’une équipe multidisciplinaire élargie, chargée de la préparation du DSRP- final.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-249/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2001
Arrêté
5 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0249/PRE portant création d’une équipe multidisciplinaire élargie, chargée de la préparation du DSRP-final.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0249/PREMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 7 du 15/04/2001
Décret
5 avr. 2001

Décret n° 2001-0070/PR/MJAPM portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0070/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 7 du 15/04/2001
Arrêté
2 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0246/MDCBW portant rectificatif de l’arrêté n° 2000-0525/PR/MEFPCP du 22 juillet 2000 portant attribution d’une parcelle de terrain à l’Université Al-Azhar.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0246/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 7 du 15/04/2001
Décret
1 avr. 2001

Décret n° 2001-0063/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0063/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2001
Loi
1 avr. 2001

Loi n° 121/AN/01/4ème L portant approbation du Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 121/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 2 du 01/04/2001
Loi
1 avr. 2001

Loi n° 125/AN/01/4ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale, pour l’exercice 1997.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 125/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 7 du 15/04/2001
Loi
1 avr. 2001

Loi n° 123/AN/01/4ème L portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’Architecture.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 123/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 7 du 15/04/2001
Loi
1 avr. 2001

Loi n° 122/AN/01/4ème L modifiant et complétant la Loi n° 136/AN/97 relative à l’Organisation et au Fonctionnement de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 122/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 7 du 15/04/2001
Loi
1 avr. 2001

Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 124/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 7 du 15/04/2001
Arrêté
1 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0241/PR/MEN portant création et organisation d’un Bureau d’Exécution des projets d’Alphabétisation des Femmes (B.E.P.A.F).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0241/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 7 du 15/04/2001
Loi
19 mars 2001

Loi n° 120/AN/01/4ème L portant approbation d’un Accord de Crédit entre le Gouvernement Djiboutien et l’Association Internationale de Développement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 120/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 6 du 31/03/2001
Arrêté
19 mars 2001

Arrêté n° 2001-0224/PR/MEFPP portant création d’une Caisse de régie d’avance auprès de la Direction de l’Élevage et des Pêches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0224/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2001
Arrêté
19 mars 2001

Arrêté n° 2001-0225/PR/MEN fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’Études à l’Étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0225/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 6 du 31/03/2001
Arrêté
19 mars 2001

Arrêté n° 2001-0223/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission dans les centres de formation spécialisés dans la préparation au Professorat de Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0223/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 6 du 31/03/2001
Décret
11 mars 2001

Décret n° 2001-0054/PR/MDN portant création d’un nouveau barème pour les gendarmes militaires et policiers engagés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0054/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 5 du 15/03/2001
Arrêté
7 mars 2001

Arrêté n° 2001-0181/PR/MESN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’OPS pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0181/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 5 du 15/03/2001
5 151–5 175 sur 53 845
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