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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 378 Décret · 5 360 Loi · 2 513 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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53 845 textes

25 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000

Loi n° 102/AN/00/4ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 102/AN/00/4ème LAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2000

25 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000

Loi n° 103/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social (F.A.D.E.S), concernant la participation au financement du projet de logement sociaux.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 103/AN/00/4ème LAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2000

23 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000

Arrêté n° 2000-0793/PR/MEN portant suppression des bourses aux étudiants poursuivant leurs études supérieures au Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0793/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 20 du 31/10/2000

19 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000

Décret n° 2000-0268/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Pays de la Corne d’Afrique et des Pays du Golfe d’Aden sur les Problèmes des Mines Anti-Personnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0268/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2000

16 oct. 2000n° 20 du 31/10/2000

Additif n° 2000-0783/PR/MJAPM à l’arrêté n° 2000-0723/PR/MJ du 23 septembre 2000 portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0723/PR/MJMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 20 du 31/10/2000

9 oct. 2000n° 19 du 15/10/2000

Arrêté n° 2000-0763/PR/MEN nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0763/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 19 du 15/10/2000

8 oct. 2000n° 19 du 15/10/2000

Décret n° 2000-0258/PR/MDN attribuant des noms de baptême à des bâtiments de la marine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0258/PR/MDNMinistère de la Defense Nationalen° 19 du 15/10/2000

8 oct. 2000n° 19 du 15/10/2000

Décret n° 2000-0259/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0259/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 15/10/2000

5 oct. 2000n° 19 du 15/10/2000

Décision n° 2000-0758/PR/MEN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 2000-2001 et la rentrée 2001-2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0758/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 19 du 15/10/2000

1 oct. 2000n° 19 du 15/10/2000

Décret n° 2000-0256/PR/MCCPT modifiant le décret n° 99-0170/PR/MCC.PT portant statuts et cahier des charges de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0256/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 19 du 15/10/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0724/PR/MAEM relatif aux normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0724/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0728/PR/MAEM relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0728/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0729/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0729/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0723/PR/MJAPM portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0723/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0725/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0725/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0726/PR/MAEM relatif aux conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires-usines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0726/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

23 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Arrêté n° 2000-0727/PR/MAEM relatif aux critères chimiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0727/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 18 du 30/09/2000

20 sept. 2000n° 18 du 30/09/2000

Décret n° 2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0251/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 18 du 30/09/2000

10 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Arrêté n° 2000-0707/PR/MEN portant organisation d’un concours externes pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial rentrée scolaire 2000-2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0707/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

9 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Arrêté modificatif n° 2000-0696/PR/MEN portant diminution des bourses des élèves instituteurs de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0696/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

9 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Arrêté modificatif n° 2000-0697/PR/MEN portant diminution des émoluments des élèves professeurs adjoints de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0697/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

9 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Arrêté n° 2000-0698/PR/MEN portant suppression des bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0698/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

6 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Rectificatif n° 2000-0680/PR/MEN aux décisions n° 2000-0223, 0224, 0225, 0226, 0227, 0231/PR/EN portant concours professionnel de recrutement d’un inspecteur du Second Degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0680/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

6 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Rectificatif n° 2000-0679/PR/MEN à la décision n° 2000-0286/PR/EN du 10 avril 2000 portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un inspecteur du 1er degré Option Arabe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0679/PR/MEN à laMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

6 sept. 2000n° 17 du 15/09/2000

Décision n° 2000-0686/PR/MEN mettant à la disposition du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France une avance de trésorerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2000-0686/PR/MENMinistère de L'education Nationalen° 17 du 15/09/2000

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