Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 109/AN/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (U.A).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0974/PR/MS modifiant l’arrêté n° 91-0809/PR/SP du 20 août 1991 instituant une bourse destinée aux élèves techniciens de Santé en Formation au Centre de Formation des Personnels de Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0300/PR/MCCPT portant nominations des membres du Conseil d’Administration de la R.T.D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0298/PRE portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0905/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons alcoolisés pendant la période du Ramadan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 2000-0893/PR/MEN à l’arrêté n° 99-0114/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur «Tourisme» et définissant les conditions de délivrance de ce Diplôme.
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Décision n° 2000-0896/PR/MEN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de recrutement des instituteurs et du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique.
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Décision n° 2000-0897/PR/MEN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.
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Arrêté n° 2000-0889/PR/MDN portant exonération sur les équipements importés par les U.S.A au profit du Centre de déminage.
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Arrêté n° 2000-0887/PR/MJSLT portant création d’un Comité national d’Organisation du Cinquième Semi-Marathon de Djibouti.
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Arrêté n° 2000-0885/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.
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Arrêté n° 66-145/SPCG accordant à a M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (titre foncier no 813).
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Décret n° 18/novembre/1966. portant nomination du Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis
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Décision n° 2000-0864/PR/MESN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un inspecteur du second degré pour l’Enseignement d’Histoire-Géographie.
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Décision n° 2000-0863/PR/MEN portant organisation d’un concours Professionnel de recrutement d’un inspecteur du second degré pour l’Enseignement des Sciences Physiques.
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Arrêté n° 2000-0821/PRE portant fixation des droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon.
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Décret n° 2000-0277/PRE additif au décret n° 2000-172/PR/EFPP portant création d’un Comité de suivi des travaux de la table ronde au Koweït.
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Arrêté n° 2000-0814/PR/MEFPP portant réglementation des ventes par la Sous-Direction des Recettes Indirectes des marchandises confisquées ou abandonnées.
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Loi n° 107/AN/00/4ème L relative aux lois des Finances.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 104/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1999 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures (E.P.H).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 105/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/00/4ème L portant sur le cadre de l’Environnement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/00/4ème L portant réforme du code général des Impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2000-0807/PR/MCC fixant les modalités de paiement et de gestion d’une redevance portant licence d’exploitation audiovisuelle.
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