Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 92/AN/00/4ème L relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti (B.C.D).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.
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Loi n° 100/AN/00/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Justice.
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Loi n° 91/AN/00/4ème L portant definition du sceau de la Republique.
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Loi n° 101/AN/00/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe de Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet d’extension du Port de Djibouti (4ème Phase).
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Loi n° 83/AN/00/4ème L portant statuts des auxiliaires de Transport Maritime.
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Loi n° 84/AN/00/4ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti aux deux Protocoles de 1992 remplaçant la convention de 1969 sur la responsabilité civile et la Convention de 1971 portant création du Fonds International d’
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Loi n° 85/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1997.
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Loi n° 86/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1998.
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Loi n° 87/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1997.
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Loi n° 88/AN/00/4ème L rendant exécutoire la délibération n° 528 du 08 décembre 1999 du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti portant approbation du compte financier définitif de l’EDD exercice 1998.
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Loi n° 89/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).
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Arrêté n° 2000-0493/PR/MDN portant affectation provisoire d’un logement militaire.
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Arrêté n° 2000-0472/PR/MESN portant ouverture d’un concours direct aux surveillants d’Etablissements Pénitentiaires.
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Arrêté n° 2000-0466/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2000.
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Arrêté n° 2000-0467/PR/MI portant Organisation de Tombola au profit du Comité chargé des Finances de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie.
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Loi n° 90/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire».
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Décret n° 2000-0172/PRE portant création d’un comité de suivi des travaux de la table ronde du Koweït.
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Arrêté n° 2000-0448/PR/MI prescrivant à l’occasion du 23ème Anniversaire de l’Indépendance – le ravalement des façades de la Ville de Djibouti.
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Décret n° 2000-0150/PRE portant modalités de gestion des crédits alloués au Médiateur de la République.
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Décret n° 2000-0154/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Président Hafez El-Assad.
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Décret n° 2000-0149/PRE portant organisation des services du Médiateur de la République de Djibouti.
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Décret n° 2000-0147/PR/MET portant approbation du Contrat de Concession du Terminal Vraquier.
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Décret n° 2000-0148/PR/MET portant approbation du Contrat de Gestion du Port de Djibouti.
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Décret n° 2000-0152/PR/MET portant extension de la zone franche portuaire de Djibouti.
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