Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2000-0140/PR/MESN portant création d’un comité de supervision du Fonds Social de Développement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0403/PR/MEFP autorisant une cession immobilière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0402/PR/MERN autorisant une cession d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0401/PR/MEN portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire de la Plaine, et modification de la dénomination de l’école annexe.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 82/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2000-0370/PR/MI portant autorisation des dépenses avant ordonnancement et mandatement au profit du District de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0110/PR/MDAPMCD précisant les attributions du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0359/PR/MERN portant création de la Commission sur la mise en valeur des matériaux de construction locaux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2000-0353/PR/MEN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et instituteurs adjoints session 2000.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0336/PRE fixant la procédure d’engagement et de paiement des dépenses du Fonds Social régional pour la promotion du développement communautaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0104/PRE portant approbation des statuts du Fonds pour le Développement Economique de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0105/PRE portant approbation de la dissolution de la Banque de Développement de Djibouti, Société d’Economie Mixte.
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Arrêté n° 2000-0334/PR/MEFPCP attribuant à titre gracieux des parcelles de terrain, sises à Doraleh à Djibouti Center for Investissement and Trading.
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Arrêté n° 2000-0334/PR/MEFPCP attribuant à titre gracieux des parcelles de terrain, sises à Doraleh à Djibouti Center for investissement and Trading
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Arrêté n° 2000-0333/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
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Arrêté n° 2000-0312/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0311/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0101/PRE portant création de la Commission Nationale d’Organisation de la Conférence Nationale pour la Paix en Somalie du 20 avril au 05 mai 2000.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2000-0286/PR/MEN décision n° 2000-0118/PR/MEN portant dérogation en 2ème année des professeurs adioints en formation au CFPEN pour l’année scolaire 1999/2000.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2000-0287/PR/MEN portant organisation des épreuves du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique pour les instituteurs suppléants arabisants.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0094/PR/MDN portant création de la Direction des services techniques, administratifs, et financiers de la Gendarmerie Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0278/PR/MEN définissant le règlement d’examen du Diplôme d’Etudes pour l’Enseignement des Sciences et Technologies Tertiaires.
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Loi n° 81/AN/00/4ème L portant création du Musée de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 79/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1998 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80/AN/00/4ème L approuvant les comptes financiers de l’ISERST pour l’exercice 1998.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :