Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 99-0108/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès de sa Majesté Hassan II, Roi du Maroc.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 99-0429/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires (C.I.E.S.) au 4ème trimestre 1999 (octobre – novembre – décembre).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0439/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission dans les centres de formation spécialisés dans la préparation au Professorat de Sport.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 10/AN/99/4ème L portant soutien à la déclaration de politique générale du Gouvernement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0102/PRE portant deuxième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0397/PR/MEFPCP fixant la forme de déclaration d’entrée en zone franche auprès de la sous-direction des recettes indirectes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0099 /PR/MFEPCP portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage et de Suivi du Programme d’Ajustement Structurel (CIP-PAS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0381/PR/EN fixant la composition et les attributions de la commission nationale des bourses d’études supérieures
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 49/AN/99/4ème L portant approbation de l’adhésion à la Convention Arabe de Lutte contre le Terrorisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 50/AN/99/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de Santé
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 47/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1996
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0088/PRE portant création d’un Conseil Régional et d’un Fonds Social pour la Promotion du Développement Communautaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 42/AN/99/4ème L portant création d’un établissement public dénommé : « Radio Télévision de Djibouti ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 46/AN/99/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1997 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 41/AN/99/4ème L portant création de l’Établissement Public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti”.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.
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Loi n° 44/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers 1997 de la Pharmacie de l’Indépendance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 45/AN99/4ème L portant arrêt des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1997.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 40/AN/99/4éme L fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 1999-002/PRE Requête présentée par Mr. Moussa Ahmed Idriss demande l’annulation de opération électorales du 09 avril 1999
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT