Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 99-0067/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Laiterie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0069/PR/MFEPCP portant liquidation de la Société d’Économie Mixte Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah (S.E.E.T.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0070/PR/MFEPCP portant privatisation de la PHARMACIE DE L’INDEPENDANCE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Circulaire n° 1 portant Action Gouvernementale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 8/AN/99/4ème L Condamnant les déclarations de Monsieur Moussa Ahmed Idriss sur le déroulement de l’élection présidentielle
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 36/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère des Transports et des Télécommunications et fixant ses attributions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 35/AN/99/4èmeL portant approbation du cahier des charges et du plan parcellaire du lotissement Haramous à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 37/AN/99/4ème L portant modification de la délibération n° 259/7ème L du 12 mai 1972 et instituant une Charte d’Hôtellerie Touristique en République de Djibouti
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 38/AN/99/4ème L portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d’Ozone et aux Amendements du Protocole de Montréal
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 39/AN/99/4ème L portant ratification de la Convention de prêt du FADES et du fonds Koweitien pour la réhabilitation de la Centrale de Boulaos I (2ème phase) et celle des groupes G21 et G22
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 99-0059/PRE portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Allocution n° allo1 du Président de la République, en date du 11 mai 1999, à l’occasion du 1er Conseil des Ministres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0054/PRE portant maintien en fonction provisoire du Gouvernement démissionnaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0265/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0052/PRE déclarant le 08 mai 1999, journée fériée, chômée et payée.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0053/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0049/PR/DEF portant modification du décret n° 84-041/PR/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et de leurs ayants cause
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 7/AN/99/4ème L rendant hommage au 1er Président de la République de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Proclamation n° 1999-001/PRE Proclamation du Président de la République de Djibouti, Son Excellence, MONSIEUR ISMAËL OMAR GUELLEH.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 99-0235/PR/EN définissant les conditions d’accès au Brevet de Maîtrise “Froid et Climatisation”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT