Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décision n° 99-0143/PR/EN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0023/PRE portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 1999.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 99-0116/PR/EN à l’arrêté n° 95-0577/PR/EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d’accès au baccalauréat professionnel section : (Bureautique) modifié par le rectificatif n° 97-0301/PR/EN du 26 avril 1997
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0018/PR/MEFPCP Relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents aux anciens Présidents de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0113/PR/EN créant et organisant une formation de Technicien Supérieur « Tourisme ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 99-0114/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur “Tourisme” et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 5/AN/98/4ème L rendant hommage à son Excellence Monsieur le Président de la République EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 6/AN/98/4ème L soutenant le candidat de l’Alliance RPP/FRUD aux prochaines élections présidentielles, M. Ismaël Omar Guelleh.
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Décret n° 99-0016/PRE portant décision de mettre en berne le drapeau national en raison du décès du Roi Hussein 1er de Jordanie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0012/PR/MEFPCP portant donation d’un immeuble par la République de Djibouti à l’IGAD.
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Décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections Présidentielles, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.
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Arrêté n° 99-0104/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance.
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Décret n° 99-0007/PRE portant création de la Journée Nationale Annuelle de l’Artiste
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Loi n° 34/AN/99/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 30/AN/99/4ème L portant l’attribution en concession provisoire à l’Office des Postes et Télécommunications (O.P.T) d’une parcelle de terrain sise à Arta.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 31/AN/99/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1995 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 32/AN/99/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1996 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 33/AN/99/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1997 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
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Arrêté n° 99-0050/PR/MJSAC portant création d’un comité national d’organisation du troisième semi-marathon de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 99-0004/PRE prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorales.
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Décret n° 99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques
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Arrêté n° 99-0004/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études en Ethiopie, Egypte et Yémen.
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Loi n° 29/AN/98/4ème L portant budget prévisionnel de l’État exercice 1999.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
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