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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

9 avr. 1999n° 9 du 15/05/1999

Allocution n° 1999-003/PRE Allocution du président de la République en date du 11 mai 1999 à l’occasion du 1er Conseil des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1999-003/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1999

8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0041/PRE/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1999

8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0231/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0223/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0224/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0225/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

3 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Décret n° 99-0040/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0040/PR/MJAPMMinistère de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits de L'hommen° 7 du 15/04/1999

1 avr. 1999n° 2 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0221/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1999

31 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0039/PR/METAPrésidence de la Républiquen° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0203/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0202/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0204/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0207/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0207/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0037/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

18 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Décret n° 99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0036/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 6 du 16/03/1999

15 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Décision n° 99-0176/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement de deux inspecteurs de l’Éducation Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0176/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 5 du 15/03/1999

14 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Décret n° 99-0032/PRE/MID portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0032/PRE/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999

13 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Arrêté n° 99-0171/PR/MID portant création de la Commission de contrôle des listes électorales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0171/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999

13 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Arrêté n° 99-0172/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0172/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999

11 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Décision n° 99-0170/PR/DEF portant envoi en stage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0170/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 5 du 15/03/1999

3 mars 1999n° 1 du 15/03/1999

Décret n° 99-0025/PR/MEFPP portant attribution et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0025/PR/MEFPPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/03/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0139/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0140/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Décision n° 99-0141/PR/EN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de recrutement des instituteurs et du Certificat Élémentaire d’Aptitude Pédagogique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0141/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 4 du 28/02/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Décret n° 99-0024/PR/MJSAC portant création de l’École Sports/Études

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0024/PR/MJSACMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 4 du 28/02/1999

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