Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi n° 19/AN/98/4ème L portant ratification de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 97-0064/PR/MIEM relatif aux permis et à la fiscalité des activités liées à la recherche, à l’exploration, à l’exploitation minière.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0040/PRE relatif à la mise en place de la Commission Nationale de Pilotage de la réforme du secteur des Postes et Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-203/PR/MTT portant approbation du Budget de l’Exercice 1998 de l’Office des Postes et des Télécommunications.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0035/PR/MEFPCP rationalisant l’octroi des indemnités.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 14/AN/98/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1998.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 15/AN/98/4ème L portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0175/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes entre l’Électricité de Djibouti (EDD) et la Société Grandi Motori Trieste (GMT).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0033/PR/MFPRA fixant les horaires de travail de l’Administration Centrale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0164/PR/MEFPCP portant réglementation de la détention et de la circulation sur le territoire des cigarettes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 98-0157/PR/EN Portant organisation d’un concours de recrutement de deux Inspecteurs de l’Education Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0146/PRE déclarant d’utilité publique une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à la Zone Industrielle Sud, la cession à l’État et l’affectation de ladite parcelle de terrain à l’I.G.A.D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 13/AN/98/4ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0139/PR/CNR portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 002/98/CC portant rejet de la requête de Monsieur Daher Ahmed Farah.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 98-100/PR/MAECI portant création d’un Comité chargé de la Préparation de la Commission Mixte Ministérielle Djibouto-Yémenite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 1/AN/98/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 98-003/CC portant rejet de la requête de Mr. Aden Robleh Awaleh.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la Gestion des Établissements Publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT