Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi de finances n° 10/AN/98/4éme L portant modification du budget de l’exercice 1998.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 98-001/CC portant rejet de la requête de Mr. Hassan Omar Farah
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 11/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1998.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 4/AN/98/4ème L portant approbation de l’adhésion à l’organisation de l’Association Islamique des Armateurs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 5/AN/98/4ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’O.N.E.D. pour l’exercice 1996.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 7/AN/98/4ème L portant rectification de la loi n° 123/AN/96/3ème L du 23 janvier 1997 portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 8/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’ONAC.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 9/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’ONAC.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 98-0007/PR/MERN portant autorisation d’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de l’or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0004/PRE/MEFPCP portant définition des conditions de vente des villas des cités de Gabode I, II et III.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0054/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0053/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0049/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0048/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0058/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0057/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0056/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0055/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0047/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0052/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0051/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0040/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT