Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 94-0696/PR/EN portant dénomination du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0081/PR/EN abrogeant le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0639/PR/MEC approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 394 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de la Commercialisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0638/PR/CAB portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’’indépendance du 27 juin 1994.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 94-0632/PRE portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1994
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 94-0632/PR/EN
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Arrêté n° 94-0629/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite pour l’exercice 1994.
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Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0394/PR/SP portant création d’une régi d’avance auprès du projet CFA PK20
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Décret n° 94‑0065/PRE annulant de décret n° 91-0149/PRE relatif aux indemnités forfaitaires attribuées aux chefs de projets et aux coopérants des projets bilatéraux et multilatéraux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0390/PR/J portant exonération des droits, taxes et impôts au profit des opérations relatives à la gestion de biens Wakfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 50/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 94-0368/PR/ EN autorisant le verse- mont de fonde provisionnels au CIES (Ge trimestre 1994 juillet-août-septembre).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries
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Décision n° 94-0368/PR/EN autorisant le versement de fonde provisionnels au CIES (3e trimestre 1994 juillet-août-septembre).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0335/PR/EN portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du pro- jet de construction du CES de Balbala financé par le Gouvernement du Japon.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0314/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets d’éducation (BEPE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° n° 94-0052/PRE portant transfert de la section hôtelière du CFPA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-052/PRE portant transfert de la section Hôtelière du CFPA.
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