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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

10 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Loi n° 52/AN/94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 52/AN/94/3e LAssemblée Nationalen° 18 du 15/10/1994

10 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Loi n° 52/AN94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première instance.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 52/AN94/3e LAssemblée Nationalen° 18 du 15/10/1994

9 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0900/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 15/10/1994

2 oct. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0889/PR/AE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

2 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Arrêté n° 94-0888/PR/AE portant révision des indemnité et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0888/PR/AEMinistère des Affaires Etrangeresn° 18 du 15/10/1994

2 oct. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0890/PR/FP

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

24 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0116/PR/FINMinistère des Financesn° 17 du 15/09/1994

24 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0116/PR/IFNMinistère des Financesn° 17 du 15/09/1994

23 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0118/PRE portant dispositions particulières aux officiers généraux de la FNS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0118/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0849/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0850/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0114/PRE/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0114/PRE/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94‑0114/PR/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 17 du 15/09/1994

17 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0852/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus en détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0852/PR/MEC/EPHMinistère de L'economie et du Commercen° 17 du 15/09/1994

17 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0851/PR/MSPASMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 17 du 15/09/1994

1 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des officiers de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0111/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 17 du 15/09/1994

31 août 1994n° 16 du 31/08/1994

Décret n° 94‑0108/PR/DEF complétant des dispositions particulières au profit des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1994

31 août 1994n° 16 du 31/08/1994

Décret n° 94-108/PR/DEF Complétant les disposition particulières au profit des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-108/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1994

3 août 1994n° 15 du 15/08/1994

Décision n° 94-0798/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints session 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0798/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 15 du 15/08/1994

3 août 1994n° 15 du 15/08/1994

Décision n° 94-0799/PR/EN autorisant le versement de fond provisionnels au CIES (4e) trimestre 1994 octobre, novembre, décembre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0799/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 15 du 15/08/1994

3 août 1994n° 15 du 15/08/1994

Arrêté n° 94-0802/PR/DEF portant transfert de crédits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0802/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 15 du 15/08/1994

24 juil. 1994n° 14 du 31/07/1994

Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0737/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/1994

12 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 72-10Présidence de la Républiquen° 13 du 16/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0688/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 13 du 16/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0694/PR/FIN affectant au ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes une parcelle de terrain sise aux salines-ouest

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0694/PR/FINMinistère des Financesn° 13 du 16/07/1994

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