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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

12 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0359/PR/MCTT fixant les taux des redevances Aéronautiques applicables pour compter du 1er janvier 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0359/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 7 du 15/04/1993

10 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels titulaires ou rappelés la F.N.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1993

10 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0038/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personneis tituLaires ou rappelés servant a la FNS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0038/PR/FNSMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0353/PR/INT portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0353/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0037/PRE Fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de MAI 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décision n° 93-0351/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de la Mission de Djibouti en Érythrée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0351/PR/FINMinistère des Financesn° 7 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93‑0039/PR/INT portant publication de la liste de candidats pour les élections présidentielles du 7 MAI 1993 et portant ouverture de la campagne électorale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0354/PR/INT portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0354/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93‑0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Décret n° 93-0039/PRE/MI portant publication de la liste des candidats pour les élections présidentielles du 7 mai 1993 et portant ouverture de la campagne électorale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0039/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

8 avr. 1993n° 2 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs à d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0356/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1993

7 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Loi Organique n° 3/AN/93/3eme L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 3/AN/93/3eme LAssemblée Nationalen° 3 du 18/04/1993

7 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Loi Organique n° 2/AN/93/3ème L Modifiant la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2/AN/93/3ème LAssemblée Nationalen° 3 du 18/04/1993

7 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Loi Organique n° 4/AN/93/3eme L fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 4/AN/93/3eme LAssemblée Nationalen° 3 du 18/04/1993

7 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0350/PR/FIN portant modification de la valeur mercuriale du Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0350/PR/FINMinistère des Financesn° 7 du 15/04/1993

5 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0034/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 7 du 15/04/1993

5 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0036/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 7 du 15/04/1993

5 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0032/PR/FNS portant dispositions particulières au profit des personnels appelés du service national servant à la F.N.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0032/PR/FNSMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1993

4 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0312/PR/MCTT approbation de la créance irrécouvrable de la sociéte Air-Djibouti en pertes et profits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0312/PR/MCTTMinistère des Financesn° 7 du 15/04/1993

3 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Décret n° 93-0028/PR/TP définissant les conditions de vente de logements (1ère tranche) de la cité des fonctionnaires à Hayableh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0028/PR/TPMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanismen° 7 du 15/04/1993

3 avr. 1993n° 7 du 15/04/1993

Arrêté n° 93-0310/PR/MTPS portant approbation des Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0310/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 7 du 15/04/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service Médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Formation Professionnellen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93‑0303/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0303/PR/MCTT Fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0303/PR/MCTTMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1993

30 mars 1993n° 6 du 31/03/1993

Arrêté n° 93-0302/PR/FP portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0302/PR/FPMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 31/03/1993

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