Textes officiels

21 oct. 1992n° 20 du 31/10/1992

Arrêté n° 92-0989/PR/FP portant organisation et programme des concours pour l’accession à l’emploi de contrôleur stagiaire du Trésor et des Contributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0989/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 20 du 31/10/1992

11 oct. 1992n° 19 du 15/10/1992

Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0972/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 19 du 15/10/1992

30 sept. 1992n° 4 du 30/09/1992

Loi n° 2/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative a la liberté de communication

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2/AN/92/2e LAssemblée Nationalen° 4 du 30/09/1992

Décision

29 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Décision n° 92-0944/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnelle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0944/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1992

23 sept. 1992n° 3 du 23/09/1992

Loi n° 1/AN/92/9e L Relative aux part politique en république de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 1/AN/92/9e LAssemblée Nationalen° 3 du 23/09/1992

Décret

22 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1992

Décret

22 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1992

Décision

21 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Décision n° 92-0918/PR/SG/EN. portant affectation des instituteur et institutrice dans les écoler primaire publique de Djibouti pour l’année scolaire 1992-1993

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1992

21 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0926/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 18 du 30/09/1992

21 sept. 1992n° 18 du 30/09/1992

Arrêté n° 92-0926/PR/TP portant résiliation du Marché 04/90/DUL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0926/PR/TPMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du Logementn° 18 du 30/09/1992

15 sept. 1992n° 17 du 15/09/1992

Loi n° 220/AN92/1e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement russe.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 220/AN92/1e LAssemblée Nationalen° 17 du 15/09/1992

13 sept. 1992n° 17 du 15/09/1992

Loi n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 92-0881/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 17 du 15/09/1992

13 sept. 1992n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 92-0881/PR/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tokyo.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0881/PR/FINSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

n° 222/AN/92/2e LAssemblée Nationalen° 17 du 15/09/1992

Loi n° 222/AN/92/2e L portant ratification de la nouvelle convention de l’Organisation Arabe de Télécommunications Spatiales (OATS).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 221/AN/92/2e LAssemblée Nationalen° 17 du 15/09/1992

Loi n° 221/AN/92/2e L portant ratification de la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social (FADES).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 217/AN/92/2e LAssemblée Nationalen° 17 du 15/09/1992

Loi n° 217/AN/92/2e L accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise près de la STID d’Ambouli, route Nelson Mandela.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 220/AN/92/2e LAssemblée Nationalen° 17 du 15/09/1992

Loi n° 220/AN/92/2e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Ruse

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 92-0847/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0847/PR/MINT Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion du référendum du 4 septembre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0739PRMINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0739PRMINT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresse la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’imprestion des documents électoraux en prévision du référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0777/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0777/PR/MINT portant réglementation de la propagande pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0820/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0820/PR/MINT portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0823 /PR/MINT accorant une indemnité forfaitaire aux agents avant participé à du distribution des cartes électorales lors du référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0823 /PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 92-0822/92/PR/MINT portant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le En référendum du 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0822/92/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992

24 août 1992n° 1 du 01/09/1992

Arrêté n° 02-0821/PR/MINT portant création dans chaque district d’une commission chargée distribuer les carte électorale, en vue du réfèrent 4 septembre 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02-0821/PR/MINTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 1 du 01/09/1992