Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 Septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembre 1992
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des électeurs djiboutiens pour le référendum du 4 septembre 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 214/AN/92/2e L portant convocation des Electeurs djiboutiens pour le référendum au 4 Septembre 1992
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 92‑0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration du Port.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0743/PR/MPAM portant modification et renouvellement de la liste des membres du conseil d’administration du Port.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
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Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0739/PR/INT portant création de la Commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision du référendum du 4 Septembre 1992.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
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Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.
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Décision n° 92-0618/PR/EN , du président de la République, chef du gouvernement, en date du 21 juin 1992, il est ouvert pour l’année scolaire 1991?92 une session du Brevet de Technicien Supérieur option Comptabilité et Gestion.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 92‑074/PRE portant mesures de grâces collectives.
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Décret n° 92-0074PRE portant mesures de grâces collectives.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 92-0646/PR/FP portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.
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Arrêté n° 92‑0646/PR/FP Portant réduction des taxes à l’exportation du bétail.
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Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.
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Décret n° 92-0072PR2DEF portant dispositions particulières au profit des personnels d’actives ou rappelés.
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Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.
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Décret n° 92-072/PRE/DEF portant disposition particulière au profit des personnels d’activité ou rappelés
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Décret n° 92-073/PR/DEF portant disposition particulières au profit des personnels recrutes
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Décret n° 92-074/PRE portant mesures de grâces collectives.
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Loi n° 212/AN/92/2e L portant amnistie générale
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.
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