Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décision n° 89-0172 /PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des monitrices d’enseignement ménager
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0136/PR/INT modifiant l’Arrêté n° 118/SG/CG du 30 Décembre 1967 modifié, portant création et organisation du District de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 57/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1987
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53/AN/89/2ème L portant organisation des services du Ministère de l’Éducation Nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54/AN/89/2ème L portant organisation des services du Ministère de la Jeunesse et des Sports et des Affaires Culturelles
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 55/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 56/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat pour l’exercice 1987.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 89-0122/PR/FIN DU 31 JANVIER 1989 octroyant l’exoration des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés à la remise en état de l’éclairage du Stade national.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0112/PR/EN portant ouverture de la session du Certificat d’Etudes primaires pour l’année 1988-89 et nommant les membres de la commission d’examen Session des adultes
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0104/PR/FIN DU 29 JANVIER 1989 _octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importations Sur un envoi de 8 820 cartons d’huile végétale. offert par le PAM à l’ONARS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 58/AN/89/2ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1989.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 89-0077/PR/FIN attribuant une indemnité compensatrice de véhicule
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0073/PR CAB DU 22 JANVIER 1989 portant constitution d’un comité national d’organisation de la réunion du bureau de l’AIPLF à Djibouti du 7 au 11 février 1989.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0070/PR/FP portant indemnité forfaitaire mensuelle de 50 900 FD
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 43/AN/88/2e L portant modification de l’article 86 de la loi n° 21/AN/78 portant Statut de la Force nationale de Sécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 89-0066/ PR/FIN portant remboursement de trop perçu
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0050/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’huile végétale don de Caritas Belgique à Caritas Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Additif n° 89-0063 /PR/FIN à l’arrêté n° 88- 0599/PR/FIN du 26 mai 1988 déterminant la liste des . coopérants et experts étrangers bénéficiaires d’une indemnité forfaitaire mensuelle
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0054/PR/EN Portant organisation de l’examen du Brevet d’Étude du Premier Cycle session 1989.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-00033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres principaux de l’enseignement de l’arabe.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0033/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des maîtres et des maîtres . principaux de l’enseignement de l’arabe
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0034/PR/EN portant organisation des Certificats d’Aptitude professionnelle et des . Brevets d’Etudes professionnelles des sections commerciales et industrielles, session 1989
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0027/PR/FP modifiant les arrêtés n° 72 du 19.1.1963 modifié et n° 75-154/SG/CG modifié.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0028/PR/FIN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1989
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0029/PR/FP modifiant l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la C.N.R
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