Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 89-0025/PR/FIN autorisant une prise en charge de la somme de 2 085 200 FD en faveur du Trésorier paveur national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0023/PRE/MCTT portant taxation du prix de vente au détail du kath et fixation des marges de commercialisation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0021/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1989.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 89-004/PR/J fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0052/PR/IND portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED sur l’exercice 1989
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 89-0015/PR/PORT portant approbation du budget prévisionnel de 1989 du Port de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 89-0004/PR/AN accordant au président de l’Assemblée Nationale, une somme trimestrielle pour frais de réception.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 88-1484/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération de véhicules et caisses de matériels pour AND.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1494/ PR/FIN DU 28 DECEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de réservoirs d’eau, don du Gouvernement belge à la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1493/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entre d’importation sur un envoi de lait en poudre don, programme alimentaire mondial au projet PAM / 3639).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1492/CAB DU 28 DECEMBRE 1988 portant exonération pour le PK 20.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-1485/PR/FIN portant autorisation de paiement au profit de l’ambassade de Djibouti en Irak (Bagdad).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1483/CAB portant exonération de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1474/PR/MIND Portant approbation des comptes de l’ONED de l’exercice 1987.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-105/PR/MIDI portant sur l’organisation de l’ONED (Office National des Eaux de Djibouti).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1470/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 88-1191/PRE réglementant les importations de Kath.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1464/PR/MJSAC Instituant une Caisse de Menues Dépenses au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1467/MT portant approbation des délibérations adoptées par les Conseils d’administration de la C.P.S. et du S.M.I. lors de leur séance commune du 28 septembre 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1465/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-1466/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 du Service Médical Interentreprises (SMI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-061/PR/DEF portant modificatif au décret n° 82-028/PR/DEF du 5 mai 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-1452/PR/EN portant ouverture de l’Examen probatoire de Culture générale et du Certificat d’Aptitude à l’Enseignement normal – session 1989.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT