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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
15 déc. 1988

Arrêté n° 88-1453/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée aux importations de matériel destiné à la rénovation du réseau téléphonique de Djibouti et financés à l’aide d’un prêt accordé par la Caiece centrale de Coopération économique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1453/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988
Décision
15 déc. 1988

Décision n° 88-1451/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au Centre International des Étudiants et Stagiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1451/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988
Décision
15 déc. 1988

Décision n° 88-1444/PR/EN portant ouverture du concours du certificat d’aptitude à l’inspection de l’Enseignement du 1er degré et à la direction des écoles normales – session 1988-1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1444/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988
Arrêté
12 déc. 1988

Arrêté n° 88-1437/CAB portant exonération de véhicules et pièces de rechange pour véhicules blindés

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1437/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988
Arrêté
12 déc. 1988

Arrêté n° 88-1435/CAB portant exoné- ration de matériel médical pour l’Hôpital général Peltier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1435/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988
Arrêté
12 déc. 1988

Arrêté n° 88-1436/CAB portant exonération de matériel pour l’Office national des Anciens Combattanits .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1436/CABMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988
Arrêté
5 déc. 1988

Arrêté n° 88-1376/PR/FIN modifiant l’arrêté n° 86-0798 du 29 Juin 1986 portant création du « Fonds d’Investissement d’Immobilier ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1376/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988
Arrêté
5 déc. 1988

Arrêté n° 88-1391/PR/FP Affectant à l’union Nationale des femmes Djiboutienne (U.N.F.D.) une parcelle de terrain sis au Quartier 5.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1391/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 24 du 31/12/1988
Décret
30 nov. 1988

Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-097/PRE/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 23 du 15/12/1988
Arrêté
15 nov. 1988

Arrêté n° 88-1260/PR/FIN portant définition des conditions d’admission aux fonctions de payeur du Trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1260/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Arrêté
15 nov. 1988

Arrêté n° 88-1266/PRE érigeant en Maison d’Arrêt l’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1266/PREMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Arrêté
14 nov. 1988

Arrêté n° 88-1234/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de médicaments. don de l’ordre de Malte, au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1234/PR/Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Arrêté
14 nov. 1988

Arrêté n° 88-1235/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de matériels destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou, offert par le Gouvernement de You- goslavie à la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1235/PR/Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Arrêté
14 nov. 1988

Arrêté n° 88-1270/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1088 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule destiné à l’Association pour la Protection de la Mère et de l’Enfant à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1270/PR/Ministère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Arrêté
14 nov. 1988

Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1249/PR/MJSACMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires CulturellesPost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Décision
14 nov. 1988

Décision n° 88-1250 /PR/MJSAC DU 14 NOVEMBRE 1988 portant nomination d’un régisseur de caisse d’avances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1250 /PR/MJSACMinistère de la Jeunesse des Sports et des Affaires CulturellesPost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Ordonnance
13 nov. 1988

Ordonnance n° 88-087/PR tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-087/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Arrêté
13 nov. 1988

Arrêté n° 88-1217/PR/Port modifiant l’arrêté n° 85-0252/PR/ PM fixant les tarifs de manutention au terminal à conteneurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1217/PR/PortMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Arrêté
13 nov. 1988

Arrêté n° 88-1219/PR/PORT complétant l’arrêté n° 71-954 fixant le tarif de location d’une grue.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1219/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires MaritimesPost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Décret
13 nov. 1988

Décret n° 88-089/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/88 du 20 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-089/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Décret
13 nov. 1988

Décret n° 88-088/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du Budget prévisionnel de l’Office pour 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-088/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Arrêté
7 nov. 1988

Arrêté n° 88-1186/PRE portant création d’une commission de contrôle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1186/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Arrêté
7 nov. 1988

Arrêté n° 88-1191/PR/MCTT portant réglementation des importations de Kath.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 88-1191/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 22 du 30/11/1988
Loi
4 nov. 1988

Loi n° 46/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe de Développement Économique et social.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 46/AN/88/2ème LAssemblée NationalePost-indép.n° 23 du 15/12/1988
Loi
4 nov. 1988

Loi n° 47/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fond Africain de Développement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 47/AN/88/2ème LAssemblée NationalePost-indép.n° 23 du 15/12/1988
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