Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Arrêté n° 88-0816/PR/MT portant application des taux de cotisations dues aux régimes gérés par la Caisse des Prestations Sociales (C.P.S) et le Service Médical Interentreprises (S.M.I) fixés par l’arrêté n° 87-0766/PR/CPS/SMI du 5 juillet 1987 au secteur « gens de maison ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 88-064/PR/MJAM DU 27 JUILLET 1988 portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985, modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987, portant organisation de la profession d’huissier de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0830/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des véhicules (don du Gouvernement français).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-062/PR/FP relatif au Centre de Formation Administrative.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0818/PR/FIN affectant au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0817/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 22 février 1988 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0820/PR/CPS/MTPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1987 de la Caisse des Prestations Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0811/PR/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor national auprès de l’Ambassade de Djibouti à New York.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0779/PR/INT DU 13 JUILLET 1988 portant organisation de tombola.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0772/CAB DU 11 JUILLET 1988 portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des matériels «don du Rotary».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-755/PR/MI Portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’Indépendance du 27 juin 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0675/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique, session 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0781/PR/MFIN Portant approbation d’un état de dégrèvement d’office (D.O).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0666/PRE Portant agrément de la Société d’Assurances « LA PRUDENCE ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0664/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 87-01 du 7 mars 1988 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget 1988 de l’I.S.E.R.S.T.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 33/AN/88/2ème L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 88-053/PR/MI modifiant le décret n° 80-0153/PR/MI du 31 décembre 1980, modifié, complétant le code de la route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 39/AN/88/2ème L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblés nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1988, dite session budgétaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 37/AN/88/2ème L portant sur les concessions de vente exclusive République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 29/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 41/AN/88/2ème Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :