Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Loi de finances n° 36/AN/88/2ème L portant modification du budget de l’État de l’exercice 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 40/AN/88/2ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et les Établissements saoudiens de Rahbani et du Développement des Ressources internationales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 38/AN/88/2ème L Instituant une taxe spéciale sur la farine de froment importée.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 35/AN/88/2ème L approuvant le compte administratif, exercice 1986 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 32/AN/88/2ème L portant rectificatif de la loi n° 231/AN/87 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 31/AN/88/2e L du 11 Juin 1988 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 30/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 28/AN/88/2ème L Rattachant au Premier Ministre la Direction de la Planification.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 88-054/PR/MINT Portant sur le descriptif des différentes tenues d’uniforme portées par le personnel de la Force Nationale de Sécurité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0658/PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’’EPH aux entreprises exécutant les travaux sur financement de donsitaliens.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0659/ PRE DU 7 JUIN 1988 portant exonération du prélèvement de l’EPH à l’EDD,.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0626/PRE/INT concernant les mesures de contrôle et de sécurité dans l’enceinte de l’Aéroport international de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-044/PRE portant Statut Particulier des Officiers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-043/PRE portant statut des militaires
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 34/AN/88/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 88-042/PR/DEF relatif aux galons et leurs supports, aux insignes ainsi qu’aux conditions du port et à la composition des tenues dans l’Armée nationale djiboutienne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0544/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique des Affaires sociales, une parcelle de terrain sis à Doraleh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0545/PR/FIN affectant à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain située dans le secteur ouest du centre-ville.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-036/PR/MFIN modifiant le décret n° 79-102/PR/MFIN du 03 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0521/PR/EN portant ouverture de la session normale du Certificat d’Études Primaires pour l’année 1988 et nommant les membres de la commission d’examen
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-035/PRE/MAEC Portant création d’un Comité National Anti-Apartheid.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0497/ PR/EN DU 26 AVRIL 1988 portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6° dans les Etablissements d’Enseignement du Second Degré publics, privés et dans les Etablissements d’Enseignement professionnel Session 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0488/PR/FIN fixant les modalités d’application de vente des véhicules des coopérants et experts étrangers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0479/PR/MPAM Ordonnant la mise en vente du navire de plaisance « STEEL BAND » mouillé dans le Port de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Protocole n° PROTOCOLE DE CLOTURE Les soussignés, plénipotentiaires
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT