Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 38-0271 / PR /INT autorisant les agents des services du district de Djibouti à effectuer des heures de permanence pour l’année 1988
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0286 / PR / INT DU 8 MARS 1988 portant autorisation d’effectuer des heures de permanence pour le personnel gardiens, chauffeurs du district d’Obock.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0233 / PR / EIN portant exonération des taxes et surtaxes d’importation sur certains biens acquis par les diplomates précédemment en poste à l’étranaer et réaffectés en Républiaue de Dibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-017/PRE/PM portant sur la procédure d’approbation des investissements financés par des aides extérieures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Circulaire Présidentielle n° 88-0200 / PR /FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur deux envois de fournitures diverses à l’usage du Lion’’s Club de Dibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0219/PR/MEN Fixant la date et nommant la commission d’examen du Certificat d’Études Primaires ménagères, Session 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-018/PR/FIN pour l’application de la loi n° 21/AN/88/2è L du 28 janvier 1988 relative à la souscription obligatoire de certificats de dépôt au Trésor National.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 88-0170 / PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’assistance .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0161/PR/MINT Portant approbation du Budget d’exploitation prévisionnel 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-013/PR/PM relatif à l’organisation et à la coordination des actions de l’Etat en mer .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-014/PR approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1988.
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Décision n° 88-0136/PR/MTPUL Indemnités pour heures supplémentaires aux personnels en service aux travaux Travaux publics année 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0100/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de diverses marchandises, don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 24/AN/88/2e L Accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 26/AN/88/2e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ére session ordinaire de 1988.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/88/2ème L portant reconduction de l’obligation de souscription aux certificats de dépôts émis par le trésor national, faite à certains organismes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 22/AN/88/2ème L portant approbation du compte administratif 1986 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/88/2ème L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 25/AN/88/2ème L portant ratification de l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorite Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ( I.G.A.D.D.)
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 20/AN/87/2e L Portant modification du budget extraordinaire de l’exercice 1987.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national Eau-Hygiène-Assainissement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 88-0062/PR/MFP Affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise aux Lotissements de GABODE II.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-005/MI portant fixation des Tarifs aux Services Postaux et Financiers dans les régimes intérieur, référentiel et international au départ de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-001/PR/MCTT fixant la date des Élections Consulaires et la répartition des Sièges à Pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 88-002/PR/MIDI Relatif à la double signature des documents de règlement de dépenses d’Électricité de Djibouti.
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