Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Loi de finances n° 203/AN/86/1 portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1985.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 202/AN/86/1ère L portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° Loi n° 201/AN/86/1ère L portant ratification de l’accord portant création de l' »Autorité intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement » (IGADD) en Afrique de l’Est.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 86-0531/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 9ème anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-559/PR/JM portant fixation du montant du cautionnement exigible des Notaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-038/PRE rectificatif au décret n° 86-013/PRE portant création de l’Ordre national du 27 juin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 86-034/PRE Portant modification de la délibération n° 315/7e L du 4 janvier 1973 déterminant le statut des notaires en ce qui concerne le cautionnement et les autres garanties exigibles de ces officiers ministériels.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 86-0520/PR/ENSJC portant nomination de maîtres d’enseignement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0501/PR/TP portant définition des prestations de la base technique de la firection des Travaux Publics et fixant les tarifs correspondants.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0502/PR/TP portant obligation de recourir à la direction des Travaux publics pour la reconstitution des chaussées revêtues.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 86-032/PR/J modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-029/PR portant création de charges d’huissier de justice en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0482/PR/J portant fixation du montant du cautionnement exigible des huissiers de justice nouvellement nommés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 200/AN/86/1ère L Fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1986.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 199/AN/86/1ère L portant statut du service de la protection civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 86-023/PR/J Relatif à la désignation des huissiers de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-017/PR/MI déclarant la perte de la nationalité djiboutienne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT