Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 208/AN/86/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement du boulevard de Guelleh-Batal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 207/AN/86/1ère L portant approbation du compte administratif 1985 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 86-054/PR/MINT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-022/PR du 22 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 86-0838/PR/MI/SAGR portant organisation de loterie.
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Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
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Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.
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Décret n° 86-049/PRE/FIN portant classement des paieries du Trésor, fixant l’indemnité mensuelle de responsabilité et le montant du cautionnement à constituer.
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Arrêté n° 86-0664/PR/MIDI portant approbation du budget 1986 de la Laiterie de Djibouti.
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Arrêté n° 86-0665/PR/MIDI portant approbation du budget d’exploitation prévisionnel 1986 d’Électricité de Djibouti.
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Arrêté n° 86-0666/PR/MIDI portant adoption par l’Électricité de Djibouti du nouveau plan comptable révisé.
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Arrêté n° 86-0668/PR/MFIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération un immeuble.
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Arrêté n° 86-0669/PR/MFIN Rectificatif à l’arrêté n° 85-0670/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala.
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Arrêté n° 86-0633/PR/MADR abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 78-617/PR/CG du 14 juin 1978 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à l’abattoir de Djibouti et à la pêcherie.
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Arrêté n° 86-0620/PRE relatif aux nominations dans l’Ordre national du 27-juin.
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Arrêté n° 86-0627/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1985.
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Loi n° 205/AN/86/1èreL fixant les dispositions particulières du régime général de retraite des travailleurs applicable au cours de la période allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 204/AN/86/1ère L portant modification du règlement général du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 86-0605/PR/MADR portant nomination d’un régisseur de caisse d’avance.
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Arrêté n° Par le président de la République p.o., Le directeur de cabinet, ISMAEL GUEDI HARED portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le projet « 1er programme de microréalisations ».
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Arrêté n° 86-0617/PR/MADR portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le 1er programme de microréalisations.
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Décret n° 86-041/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.
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Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.
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Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.
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Ordonnance n° 86-042/PR/PM Portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales.
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Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.
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