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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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18 sept. 2025n° 13 du 15/07/2025

Arrêté n° 2025-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la Société de Transport en Commun de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-101/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2025

18 sept. 2025n° 13 du 15/07/2025

Arrêté n° 2025-098/PR /MB portant expropriation et transfert des parcelles de terrain sises au lotissement Marabout.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-098/PR /MBMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2025

18 sept. 2025n° 13 du 15/07/2025

Arrêté n° 2025-102/PR/MS portant agrément pour l’exploitation des centres de dialyse “Nephro Centre” par la Fondation SOG

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-102/PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 15/07/2025

18 sept. 2025n° 14 du 31/07/2025

Arrêté N°2025-114/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2025-2026

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-114/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2025

18 sept. 2025n° 13 du 15/07/2025

Arrêté n° 2025-097/PR/MENFOP portant ouverture d’un centre de formation privé pour les agents de sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-097/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 13 du 15/07/2025

18 sept. 2025n° 14 du 31/07/2025

Arreté N°2025-115/PR/MI portant création d’une régie d’avance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-115/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 14 du 31/07/2025

5 août 2025n° 12 du 30/06/2025

Arrêté n° 2025-091/PR/MB modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-116/PR/MB du 20/09/2022.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-091/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2025

5 août 2025n° 11 du 15/06/2025

Arrêté n° 2025-086/PR/MB Portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-086/PR/MBMinistère du Budgetn° 11 du 15/06/2025

22 juil. 2025n° 10 du 29/05/2025

Arrête N°2025-082/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-082/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 29/05/2025

22 juil. 2025n° 10 du 29/05/2025

Arrête N°2025-081/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense Chargé des relations avec le Parlement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-081/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 29/05/2025

29 juin 2025n° 09 du 15/05/2025

Arrête N°2025-079/PR/MB portant affectation des parcelles de terrain situées à la cité Nassib, dans les régions ainsi que leurs localités, à la Fondation IOG pour le logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025-079/PR/MBMinistère du Budgetn° 09 du 15/05/2025

18 juin 2025n° 08 du 30/04/2025

Arrête N°2025/077/PR/MENSUR Portant création et conditions d’obtention du Diplôme Cadre de Santé » Grade Master » de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025/077/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 08 du 30/04/2025

18 juin 2025n° 08 du 30/04/2025

Arrête N°2025/071/PR/MI portant nomination des membres du Comité technique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

N°2025/071/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 08 du 30/04/2025

16 juin 2025n° 06 du 31/03/2025

Arrêté n° 2025-064/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-064/PREPrésidence de la Républiquen° 06 du 31/03/2025

6 avr. 2025n° 05 du 13/03/2025

Arrêté n° 2025-049/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Sans Fil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-049/PR/MBMinistère du Budgetn° 05 du 13/03/2025

6 avr. 2025n° 05 du 13/03/2025

Arrêté n° 2025-048/PR/MB portant rétrocession d’une parcelle de terrain et modifiant de l’arrêté n° 2022-118/PR/MB du 13/10/2022.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-048/PR/MBMinistère du Budgetn° 05 du 13/03/2025

6 avr. 2025n° 05 du 13/03/2025

Arrêté n° 2025-045/PR/MB attribution d’une parcelle de terrain sises à Nassib 2.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-045/PR/MBMinistère du Budgetn° 05 du 13/03/2025

6 avr. 2025n° 05 du 13/03/2025

Arrêté n° 2025-055/PR/MS portant création d’un Centre des Opérations d’Urgence de Santé Publique (COUSP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-055/PR/MSMinistère de la Santén° 05 du 13/03/2025

6 avr. 2025n° 05 du 13/03/2025

Arrêté n° 2025-056/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-056/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 05 du 13/03/2025

2 avr. 2025n° 03 du 13/02/2025

Arrêté n° 2025-034/PR/MCPT portant approbation du Budget Prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-034/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 03 du 13/02/2025

2 avr. 2025n° 03 du 13/02/2025

Arrêté n° 2025-040/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-040/PREPrésidence de la Républiquen° 03 du 13/02/2025

2 avr. 2025n° 04 du 27/02/2025

Arrêté n° 2025-044/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2025.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-044/PREPrésidence de la Républiquen° 04 du 27/02/2025

2 avr. 2025n° 03 du 13/02/2025

Arrêté n° 2025-041/PR/MCT portant adoption du bilan d’ouverture de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-041/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 03 du 13/02/2025

2 avr. 2025n° 03 du 13/02/2025

Arrêté n° 2025-036/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain au profit des agences du Système des Nations Unies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-036/PR/MBMinistère du Budgetn° 03 du 13/02/2025

2 avr. 2025n° 03 du 13/02/2025

Arrêté n° 2025-033/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2025-033/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 03 du 13/02/2025

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