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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

23 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 151/AN/85/1ère L créant une taxe fiscale forfaitaire pour les navires de plaisance étrangers navigant dans les eaux territoriales.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 151/AN/85/1ère LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 150/AN/85/1ère L accordant des parcelles de terrain en concession provisoire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 150/AN/85/1ère LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 149/AN/85/1ère L accordant la concession définitive à diverses parcelles de terrain.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 149/AN/85/1ère LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 146/AN/85/1ère L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires -taxes d’enlèvement d’objets divers par le service de la Voirie du district de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 146/AN/85/1ère LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 142/AN/85/1ere L Portant approbation d’une convention de prêt signée le 23 juin 1984 pour le financement du projet de laiterie en République de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 142/AN/85/1ere LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 145/AN/85/1ere L concernant les droits de placer de la place sur les marchés.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 145/AN/85/1ere LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 141/AN/85/1ère L portant création d’un Fonds de Développement urbain.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 141/AN/85/1ère LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 148/AN/85/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 148/AN/85/1ère LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 147/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires — Taux de location par le district de Djibouti des barrières métalliques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 147/AN/85/1ere LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 144/AN/85/1ere L portant modification et remaniement des ressources budgétaires redevance pour occupation du domaine public

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 144/AN/85/1ere LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

15 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 143/AN85/1ere L Portant modification et remaniement des ressources budgétaires taux de taxe de l’apposition d’affiches et des dispositifs de publicité.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 143/AN85/1ere LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

11 avr. 1985n° 5 du 30/05/1985

Loi n° 153/AN/85/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re session ordinaire de 1985.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 153/AN/85/1re LAssemblée NationalePost-indép.n° 5 du 30/05/1985

11 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Loi n° 153/AN/1re L Fixant la date de l’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1985.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 153/AN/1re LAssemblée NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0471/PR/EN fixant la nature et l’organisation des épreuves d’admission à l’École Normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0471/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0477/PR/PM dispensant de la djiboutisation certaines catégories d’embarcations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0477/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Ordonnance n° 85/038/PR/J Portant réformes des dispositions du Code d’Instruction criminelle relative aux mandats de justice, à la détention préventive et aux demandes et décisions de mise en liberté en cours d’information et avant jugement au fond.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85/038/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

3 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0474/PR/CPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7/85/CPS/SMI .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0474/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

2 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Décret n° 85-037/PR/INT complétant les attributions du Commissaire de la République, chef du District de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-037/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

2 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Décret n° 85-040/PR/PM Fixant les conditions d’exercice du commandement et des fonctions d’officier et créant un certificat de capacité et un certificat de motoriste.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-040/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

2 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Ordonnance n° 85-039/PR/J complétant l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978 et le code d’instruction criminelle en ce qui concerne le président de la chambre d’accusation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-039/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

1 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0468/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0468/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 4 du 30/04/1985

1 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0466/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

1 avr. 1985n° 4 du 30/04/1985

Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0467/PR/SMIMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 4 du 30/04/1985

20 mars 1985n° 3 du 30/03/1985

Amendement n° 85-0389/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0389/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 30/03/1985

20 mars 1985n° 3 du 30/03/1985

Décret n° 85-036/PR/DEF portant création d’un Compte Épargne Militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-036/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 3 du 30/03/1985

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