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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-153/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2018

24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-152/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2018

9 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Arrêté n° 2018-150/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-150/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2018

1 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Arrêté n° 2018-147/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-147/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-145/PR/MDMHUEL portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-145/PR/MDMHUELSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 18 du 30/09/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-146/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain pour le Parti de Rassemblement Populaire pour le Progrès Balbala Hayabeleh

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-146/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-144/PR/MET portant l’interdiction définitive de l’importation des minibus en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-144/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 18 du 30/09/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-143/PR/SEJS instituant la discipline de DAKAÏTO RYU comme sport national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-143/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 18 du 30/09/2018

26 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-142/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-professeurs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-142/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2018

26 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-141/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2018-2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-141/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-137/PR/MB portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-137/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-138/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-138/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-139/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à profit à la société CCECC

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-139/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-140/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-140/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-136/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-136/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Arrêté n° 2018-134/PR/MB portant Expropriation partielle et distraction d’une parcelle de terrain

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-134/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Arrêté n° 2018-133/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise au Doraleh

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-133/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

23 août 2018n° 16 du 30/08/2018

Arrêté n° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-131/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 16 du 30/08/2018

13 août 2018n° 15 du 15/08/2018

Arrêté n° 2018-120/PR/MB portant attribution quatre parcelles de terrains en guise de compensation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-120/PR/MBMinistère du Budgetn° 15 du 15/08/2018

13 août 2018n° 15 du 15/08/2018

Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-121/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 15 du 15/08/2018

31 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-117/PR/PM portant création d’une commission de suivi et correction des anomalies relevées par la Cour des Comptes en 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-117/PR/PMPremier Ministren° 14 du 31/07/2018

22 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-116/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-116/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2018

18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-108/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Etat d’Aide-soignant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-108/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2018

18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-111/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat Infirmier « Grade Licence Professionnelle ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-111/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2018

18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-112/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat de Sage-femme » Grade Licence Professionnelle « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-112/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2018

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