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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-113/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2018

18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-114/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-114/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2018

18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tajourah à la Société S.O.C.O.P.I.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-115/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2018

18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-109/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-109/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2018

18 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-110/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Auxiliaire de Puériculture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-110/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2018

12 juil. 2018n° 13 du 15/07/2018

Arrêté n° 2018-103/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2018).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-103/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2018

9 juil. 2018n° 13 du 15/07/2018

Arrêté n° 2018-100/PR/MENSUR portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-100/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 13 du 15/07/2018

9 juil. 2018n° 13 du 15/07/2018

Arrêté n° 2018-099/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-099/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 13 du 15/07/2018

9 juil. 2018n° 13 du 15/07/2018

Arrêté n° 2018-098/PR/MENSUR accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Génie Informatique de l’Institut Africain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-098/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 13 du 15/07/2018

20 juin 2018n° 12 du 28/06/2018

Arrêté n° 2018-094/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 41ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-094/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 12 du 28/06/2018

19 juin 2018n° 12 du 28/06/2018

Arrêté n° 2018-091/PR/MERN portant création et composition du Comité d’Organisation de la Conférence Internationale sur les énergies renouvelables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-091/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 12 du 28/06/2018

19 juin 2018n° 12 du 28/06/2018

Arrêté n° 2018-092/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2014-481/PR/MB du 05/07/2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-092/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 28/06/2018

3 juin 2018n° 11 du 14/06/2018

Arrêté n° 2018-085/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite : « NASRI ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-085/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 11 du 14/06/2018

3 juin 2018n° 11 du 14/06/2018

Arrêté n° 2018-086/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement du préscolaire au secondaire dite : « INTERNATIONAL SCHOOL OF AFRICA-ISA ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-086/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 11 du 14/06/2018

3 juin 2018n° 11 du 14/06/2018

Arrêté n° 2018-087/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir INSTITUT PRIVE DE LANGUES ET INFORMATIQUE « LAUREAT INSTITUTE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-087/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 11 du 14/06/2018

16 mai 2018n° 10 du 31/05/2018

Arrêté n° 2018-084/PR/MENSUR portant dérogation à la disposition de l’Arrêté modificatif n° 2004-610/PR/MENESUP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-084/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 10 du 31/05/2018

23 avr. 2018n° 8 du 30/04/2018

Arrêté n° 2018-079/PR/MB portant indemnisation d’un bien immobilier transféré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-079/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2018

19 avr. 2018n° 8 du 30/04/2018

Arrêté n° 2018-078/PR/MTRA portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-078/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2018

12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Arrêté n° 2018-071/PR/MB portant affectation au Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-071/PR/MBMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2018

12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Arrêté n° 2018-072/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-399/PR/MB du 14 juin 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-072/PR/MBMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2018

12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Arrêté n° 2018-073/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques d’une parcelle de terrain sis Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-073/PR/MBMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2018

5 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Arrêté n° 2018-064/PR/MI fixant la commission de l’examen technique d’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale -2ème session 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-064/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 7 du 15/04/2018

29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-062/PR/MBMinistère du Budgetn° 6 du 29/03/2018

29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-061/PR/MERN portant exonération du Projet “d’Exploration Géothermique au Lac Assal”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-061/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 29/03/2018

29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-059/PR/MERN portant exonération du Projet “Réhabilitation et Renforcement des capacités de production de la centrale électrique de TADJOURAH”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-059/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 29/03/2018

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