Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 80-150/ PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 80-151/MI complétant le Code de la Route et relatif aux bruits, fumées, gaze toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 80-152/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la réception des véhicules.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 80-153 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-1768/MCTT portant relévement des tarifs des taxis dans la République de DjiBOUTI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 210/AN/81 du budjet de l’Etat pour l’exercice 1982.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 81-137/PR/MCTT fixant Ic date des élections consuiaires et la répartition des siéges pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 208/AN/81 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1980.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 207/AN/81 portant autorisation de ratification de plusieurs accords avec fa France.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 81-138/PR/MCTT portant autorisation de construction d’un hotei consulaire par la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-139/PR/MI portant création du Bureau central du Recensement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-1767/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation des modifications a certaines taxes de téléphone du réclme intérieur. ;
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-140/PR/MI rendant exécuiolre fa délibération n° 6/81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de loffice des Posies et Télécommunications. portant approbation de Ia troisiéme décision modificative du budget 1981 .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-1703/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-132/PR/FIN portant réorganisation de la commission de Contréie des piéces et films cinématographiques et des disques phonographiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 Octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 203/AN/81 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 204/AN/81 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 205/AN/81 fixant la. date d’ouverture et la durée de la 2e. « session budgétaire «
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 206/AN/81 portant approbation d’un prêt.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 201/AN/81 | portant modification de la Cour judiciaire en matiere socidie.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 202/AN/81 portant approbation du compte financier de |’Etablissement de l’ Aéroport de Djiboutil pour I’exercice 1980 .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 81-125/PR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
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