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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
6 juin 1981

Arrêté n° 81-0684/PR/RI du 6 juin 1981 portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0684/PR/RIPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 15/06/1981
Décret
6 juin 1981

Décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4/81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant Approbation de la deuxième décision modificative du Budget du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-072/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 15/06/1981
Loi
4 juin 1981

Loi n° 185/AN/81 portant autorisation de ratification de neuf accords.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 185/AN/81Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 15/06/1981
Loi
4 juin 1981

Loi n° 186/AN/81 du 4 juin 1981 portant approbation du compte administratif 1980 de l’Office de Développement du Tourisme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 186/AN/81Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 15/06/1981
Loi
4 juin 1981

Loi n° 187/AN/81 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième Session Ordinaire dite m SESSION BUDGÉTAIRE » de 1981.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 187/AN/81Assemblée NationalePost-indép.n° 12 du 15/06/1981
Décret
30 mai 1981

Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-067/PR/MJMinistère de la JusticePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Décret
30 mai 1981

Décret n° 81-068/PR/J DU 30 MAI 1981. portant intérim du premier président de la Cour judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-068/PR/JMinistère de la JusticePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Décision
30 mai 1981

Décision n° 81-0668/SG/FIN du 30 mai 1981 portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel International.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0668/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 13 du 15/07/1981
Décret
26 mai 1981

Décret n° 81- 066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 066/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 27/05/1981
Décret
26 mai 1981

Décret n° 81-066/PR du 26 mai 1981 portant liste des candidats, convocation du corps électoral et fixant la date de l’élection du Président de la République.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 81-066/PRConseil ConstitutionnelPost-indép.n° 3 du 27/05/1981
Arrêté
25 mai 1981

Arrêté n° 81 – 0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 27/05/1981
Arrêté
25 mai 1981

Arrêté n° 81-0643/PR du 25 mai 1981 portant nomination des membres des commissions de chaque District chargées de distribuer les cartes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0643/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 27/05/1981
Décret
23 mai 1981

Décret n° 81-064/PR/AE portant modification du décret n° 78-049/PR/AE du 24 juin 1978, portant lui-même statut particulier du personnel du corps des Conseillers d’Ambassade, Ministres Conseillers et Ministres Plénipotentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-064/PR/AEMinistère des Affaires Étrangères et de la CoopérationPost-indép.n° 10 du 15/05/1981
Décret
23 mai 1981

Décret n° 81-0646/PR/PM DU 30 MAI 1981 portant liste nominative des membres du conseil d’administration du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0646/PR/PMPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Décret
23 mai 1981

Décret n° 81 — 065/PR DU 23 MAI 1981 portant nomination des membres du Comité Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 11 du 01/06/1981
Arrêté
23 mai 1981

Arrêté n° 81-0636/PR du 23 mai 1981 fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République ( Scrutin du 12 juin 1981).

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 81-0636/PRConseil ConstitutionnelPost-indép.n° 3 du 27/05/1981
Arrêté
23 mai 1981

Arrêté n° 81-0633/PR/FIN du 23 mai 1981 affectant au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain domanial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0633/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 15/05/1981
Arrêté
18 mai 1981

Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0630/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 13 du 15/07/1981
Décret
17 mai 1981

Décret n° 81-062/PR du 17 mai 1981 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-062/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 10 du 15/05/1981
Arrêté
17 mai 1981

Arrêté n° 81-0597/PR/MRI DU 17 mai 1981 portant attribution d’une avance de trois cent cinquante millions de francs et d’une subvention de l’EPH de cinq cent quatre-vingt-seize millions de francs à l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0597/PR/MRIMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 10 du 15/05/1981
Arrêté
11 mai 1981

Arrêté n° 81-0561/PR/SG DU 11 MAI 1981 complétant la composition de la Commission des Marchés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0561/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 10 du 15/05/1981
Arrêté
10 mai 1981

Arrêté n° 81-0284/PR fixant les conditions de fonctionnement des représentations consulaires du registre du commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0284/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 01/04/1981
Circulaire
7 mai 1981

Circulaire n° 894/MI du 7 MAI 1981 relative au déroulement de la consultation de l’élection du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 894/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 27/05/1981
Arrêté
6 mai 1981

Arrêté n° 81- 0534/PR du 6 mai 1981 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour la consultation de l’élection du président de la République le 12 juin 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 0534/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 09/05/1981
Décret
6 mai 1981

Décret n° 81- 058/PR DU 6 mai 1981 fixant les modalités d’organisation de l’élection du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81- 058/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 09/05/1981
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