Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décision n° 81-1045/PR/FP accordant des points de bonification aux fonctionnaires de nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 194/AN/81 du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1981.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 196/an/81 du 10 août 1981 sur la coordination, l’obligation et le secret en matière de statistique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 195/AN/81 sur la Direction Nationale de la Statistique (DINAS) et abrogeant la délibération n° 87/8è L du 21 janvier 1975.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 81-0966/PR DU 23 JUILLET 1981 accordant une indemnité complémentaire spéciale mensuelle d’astreinte et travaux supplémentaires aux personnels à la Présidence de la president republique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-0931/PR/DEF DU 19 JUILLET 1981 portant fonction par intérim du chef d’état-maior aénéral des Armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0918/PR/JAM DU 13 JUILLET 1981 portant nomination du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 81-882/PR/CAB DU 12 JUILET 1981 accordant une somme de neuf millions de francs Djibouti à la Banque nationale de djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 81-0877/PR/FFIN DU 12 JUILLET 1981 accordant une subvention annuelle de fonctionnement à l’association accordant une subvention de fonctionnement l’association sportive de la fns.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-0847/MI/AA DU 11 JUILLET 1981 portant nomination d’un akel général dans le district de Tadjourah
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Additif n° 81-0843/PR DU 9 JUILLET 1981 à la décision n° 81-05728/PR du 12 mai 1981, attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 81-0821/PR/FP DU 5 JUILLET 1981 portant admission de Mme Arthur Albert Vahe Sahatdiian, nee minassion satening veuve de l’ex-president de l’assemble nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 81-0797/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à l’aéroport de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 80-0931/PR portant rectificatif de l’arrêté n° 77-347/PR/MI du 4.10.1977 règlementant les jours fériés, chômés et payés en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0765/PR/FP du 21 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d’administration de l’Electricité de Djibouti relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 120/AN/80 portant Code de la Route en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Additif n° 81-070/PR au décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 portant réglementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics et plus précisément ses articles 9 et 10.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0683 /PR /INT du 6 juin 1981 modifiant l’arrêté n° 79-0080 /MIN / INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT